Prestations de services d'assurances Responsabilité civile hospitalière

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0046
Brève description:
“Responsabilité civile hospitalière”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — nord 92 69 rue du lieutenant-colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.messaoudi@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323029
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière”
Description des renouvellements:
“Renouvelable 1 fois pour une période d'un an”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret n”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ch Argenteuil”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)”

“La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;”

“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;”

“L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp).”

Capacité technique et professionnelle:
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”    Afficher plus

“Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n”

Afficher plus (5)

“Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.”

“Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n”

“L'État annuel des certificats reçus: formulaires ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.”

“La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”

“Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”

Capacité technique et professionnelle

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.

   Afficher plus

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus

“Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes...”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses...”

Informations complémentaires

Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.

   Afficher plus

“En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9.00 à 19.00 les jours ouvrés au numéro...”

Informations complémentaires

En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9.00 à 19.00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél 0820 20 77 43. Les offres doivent être communiquées à la personne publique exclusivement par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).

   Afficher plus

“Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.”

“Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être...”

Informations complémentaires

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

   Afficher plus

“Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 141-323029 (2018-07-20)