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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ch Argenteuil
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour une période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.
L'État annuel des certificats reçus: formulaires ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
13:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com de 9.00 à 19.00 les jours ouvrés au numéro suivant: Tél 0820 20 77 43. Les offres doivent être communiquées à la personne publique exclusivement par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).
Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 141-323029 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale:
“Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon”
Téléphone: +33 134232767📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances responsabilité civile hospitalière
18S0046
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 439 181 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier Victor Dupouy, 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon, 95107 Argenteuil.”
Description du marché:
“Le marché porte sur des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323029
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 303/2018
Titre: Prestation de service d'assurance de responsabilité civile hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 439 181 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accompagnement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 037-083828 (2019-02-18)