Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS 33

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS 33, soit: — assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556141218 📞
Fax: +33 556141246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nCLY5NsmCU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261897
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

“Pour le lot 1, il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: PSE nº 1: chambre particulière; PSE nº 2: régime indemnitaire et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS 33, soit:”

“— assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs, techniques et spécialisés et les agents contractuels,”    Afficher plus

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“— assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers volontaires.”

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs et techniques spécialisés et les agents contractuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs, techniques et spécialisés et les agents contractuels.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: PSE nº 1: chambre particulière; PSE nº 2: régime indemnitaire et...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des risques statutaires pour les sapeurs-pompiers volontaires.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, il est prévu la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE nº 1: chambre particulière.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Gironde.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Le candidat devra remettre l'un des documents suivants:”

“Soit:”

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“a) une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 dûment complété mentionnant:”

“1a) — si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1a) — si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

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“1b) — l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat:”

“— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

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“— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”

“Ce document peut être remplacé par le DUME. «En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Ce document peut être remplacé par le DUME. «En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. b) ou le DUME électronique (voir détails de fonctionnement à l'article 4-2 du présent règlement). Ce DUME est accessible sur le site «Service DUME» de la DAJ sous le numéro suivant: echjboxj en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire son DUME;

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“2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”

“3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”

“4) Le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la société d'assurance représentée (confère circulaire 24.12.2007);”

“5) Attestation d'adhésion à l'ORIAS ou tout document équivalent, pour les intermédiaires de gestion.”

Situation économique et financière:
“6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“7) Présentation d'une liste des principaux services (en assurance) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nCLY5NsmCU 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: en faire la demande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 115-261897 (2018-06-15)