Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Blanquefort

Ville de Blanquefort

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Blanquefort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Blanquefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-BLA057-061
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Blanquefort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blanquefort
Adresse postale: 12 rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33294
Commune postale: Blanquefort
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: crogerlaot@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303159
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 270 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes

Cf. Pièces du DCE

Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2: assurance des véhicules et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 3 145 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus cf. Pièces du DCE

Valeur estimée hors TVA: 7 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 5: assurance des prestations statutaires cf. Pièces du DCE.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires sans franchise,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires franchise 15 jours,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires franchise 30 jours.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 133-303159 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Blanquefort.

Valeur totale du marché: 870 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577667
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303159
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

— prestation supplémentaire nº 1: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires sans franchise, — prestation supplémentaire nº 2: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires franchise 15 jours, — prestation supplémentaire nº 3: décès/accident du travail/maladie professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection juridique de la collectivité.

Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance des prestations statutaires.

Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire nº 1: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires sans franchise,

— prestation supplémentaire nº 2: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires franchise 15 jours,

— prestation supplémentaire nº 3: décès/accident du travail/maladie professionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26768.15 EUR 💰
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 55451.40 EUR 💰
4 500 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: MALJ Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 6242.95 EUR 💰
Nom: Gras Savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 5, Avenue Raymond Manaud - bP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 470 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Blanquefort
Adresse postale: 31 rue de la République
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: crogerlaot@bordeaux-metropole.fr
Source: OJS 2018/S 250-577667 (2018-12-27)

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