Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Blanquefort.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Blanquefort
2018-BLA057-061”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Blanquefort.”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Blanquefort.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 870 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes
Cf. Pièces du DCE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 2: assurance des véhicules et des risques annexes
Cf. Pièces du DCE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité
Cf. Pièces du DCE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 145 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus cf. Pièces du DCE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 375 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot 5: assurance des prestations statutaires cf. Pièces du DCE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires sans franchise,
— prestation supplémentaire...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires sans franchise,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires franchise 15 jours,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: accident du travail, maladie professionnelle remboursement de salaires franchise 30 jours.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d'inscription à l'ORIAS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 133-303159 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: crogerlaot@bordeaux-metropole.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Blanquefort
Adresse postale: 31 rue de la République
Commune postale: Blanquefort
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Blanquefort.”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Blanquefort.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Description du marché: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“— prestation supplémentaire nº 1: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires sans franchise,
—...”
Informations complémentaires
— prestation supplémentaire nº 1: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires sans franchise,
— prestation supplémentaire nº 2: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service remboursement de salaires franchise 15 jours,
— prestation supplémentaire nº 3: décès/accident du travail/maladie professionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-BLA057-061
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26768.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55451.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 145 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: MALJ Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6242.95 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 5, Avenue Raymond Manaud - bP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 825 💰
Source: OJS 2018/S 250-577667 (2018-12-27)