Prestations de services d'assurances
Université de Cergy-Pontoise
La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «Responsabilité civile générale et spécifique», «Assistance» et «Individuelle accident».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAIF
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2019-01-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-07-28 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018UCP00S025
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «Responsabilité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.u-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465718
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres communs à tous les lots: — critère nº 1: la valeur technique —critère pondéré à 60 % décomposée en: —— sous-critère nº 1:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le...”
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“En solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité...”
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“— variante nº 1: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages sur l'ensemble des...”
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“— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de...”
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Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se ré-serve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 2 détaille les prestations attendues.”
Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par évènement, exclusions).”
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 4 détaille les prestations attendues (définition, étendue de la garantie et exclusions).”
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas...”
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“— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces formulaires peuvent être téléchargés via le lien...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
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“— dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque...”
Afficher plus
“— le dossier de candidature devra toutefois, d'ores et déjà contenir, si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le...”
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“— l'université pourra demander aux candidats qui auraient omis de joindre une des pièces listées ci-dessus de compléter celle-ci. Le délai de transmission...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché sera renouvelable à son échéance.”
“Critères de jugement des offres communs à tous les lots:”
“— critère nº 1: la valeur technique —critère pondéré à 60 % décomposée en:”
“—— sous-critère nº 1: qualité de définition des garanties (notée sur 20 points),”
“—— sous-critère nº 2: respect du montant des capitaux (notés sur 20 points),”
“—— sous-critère nº 3: respect des franchises (noté sur 20 points). Une note moyenne sur 20 sera calculée en tenant compte de chacun de ces 3 sous-critères...”
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“— critère nº 2: le prix de la prestation — critère pondéré à 40 %.”
“L'offre la moins élevée (financièrement) est affectée de la note de 20 les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi: (20 x la prime (TTC) la moins...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465718 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018UCP00S025
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «Responsabilité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.u-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465718
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres communs à tous les lots: — critère nº 1: la valeur technique —critère pondéré à 60 % décomposée en: —— sous-critère nº 1:...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le...”
“En solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité...”
Afficher plus (2)
“— variante nº 1: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages sur l'ensemble des...”
“— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement...”
Description des renouvellements:
“Le lot pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de...”
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se ré-serve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 2 détaille les prestations attendues.”
Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par évènement, exclusions).”
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 4 détaille les prestations attendues (définition, étendue de la garantie et exclusions).”
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas...”
“— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces formulaires peuvent être téléchargés via le lien...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque...”
Afficher plus (2)
“— le dossier de candidature devra toutefois, d'ores et déjà contenir, si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le...”
“— l'université pourra demander aux candidats qui auraient omis de joindre une des pièces listées ci-dessus de compléter celle-ci. Le délai de transmission...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché sera renouvelable à son échéance.”
“Critères de jugement des offres communs à tous les lots:”
“— critère nº 1: la valeur technique —critère pondéré à 60 % décomposée en:”
Afficher plus (5)
“—— sous-critère nº 1: qualité de définition des garanties (notée sur 20 points),”
“—— sous-critère nº 2: respect du montant des capitaux (notés sur 20 points),”
“—— sous-critère nº 3: respect des franchises (noté sur 20 points). Une note moyenne sur 20 sera calculée en tenant compte de chacun de ces 3 sous-critères...”
“— critère nº 2: le prix de la prestation — critère pondéré à 40 %.”
“L'offre la moins élevée (financièrement) est affectée de la note de 20 les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi: (20 x la prime (TTC) la moins...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465718 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «responsabilité...”
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Valeur totale du marché: 67602.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029242
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465718
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les montants des primes renseignés dans le présent avis sont annuels.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— en solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité...”
Afficher plus
“— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement...”
Afficher plus
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Afficher plus
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par événement, exclusions).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Associations et collectivités
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61102.56 EUR 💰
Adresse postale: Collectivités et associations
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 014-029242 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «responsabilité...”
Valeur totale du marché: 67602.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029242
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465718
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les montants des primes renseignés dans le présent avis sont annuels.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— en solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité...”
“— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement...”
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'université se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à...”
Brève description:
“Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par événement, exclusions).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Associations et collectivités
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61102.56 EUR 💰
Adresse postale: Collectivités et associations
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
2 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 014-029242 (2019-01-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277944.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cy cergy paris universite
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469246
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-029242
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance relatif à chacun des lots :”
“Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
“lot 2 : Responsabilité civile générale et spécifique”
“lot 4 : Individuelle accident”
Durée de l'accord: 48 mois
Attribution du marché
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 277944.37 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 147-469246 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277944.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cy cergy paris universite
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469246
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-029242
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance relatif à chacun des lots :”
“Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers”
Afficher plus (2)
“lot 2 : Responsabilité civile générale et spécifique”
“lot 4 : Individuelle accident”
Attribution du marché
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 277944.37 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 147-469246 (2023-07-28)
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