La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EAD Eure aménagement développement
Adresse postale: 11 rue de la Rochette — CS 40931
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Viviane Huyghe
Courrier électronique: viviane.huyghe@groupe-ead.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@consultassur.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances — 6a
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Constructeur non réalisateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 210-480284 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evreux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— dommages aux biens et risques annexes,
— responsabilité civile,
— protection juridique,
— responsabilité civile des mandataires,
— constructeur non réalisateur.”
Brève description
— dommages aux biens et risques annexes,
— responsabilité civile,
— protection juridique,
— responsabilité civile des mandataires,
— constructeur non réalisateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155361.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre: Constructeur non réalisateur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52416.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66697.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21048.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Construction non realisateur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 009-016972 (2019-01-10)