La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: campus de l espace
Adresse postale: 1 avenue Hubert Curien
Commune postale: 27207 Vernon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Viviane Huyghe
Courrier électronique: viviane.huyghe@groupe-ead.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais — Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@consultassur.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marchespublics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 6a
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot 3: Protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 209-477721 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Campus de l'Espace
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Lot 3: protection juridique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107776.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90160.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 536 💰
Source: OJS 2019/S 009-017035 (2019-01-10)