Prestations de services d'assurance

Centre d'action sociale de la ville de Paris

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre d'action sociale de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-07-18	Informations complémentaires
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: cema4_assurances
Brève description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246135
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 2) la convention de gestion complétée (annexe nº 1 à l'acte d'engagement) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3) annexe nº 2 complétée: liste des observations. Dans le cas où le nombre d'observations indiqué à l'article 10 de l'acte d'engagement est «0» ou non complété, l'annexe nº 2 est à restituer également avec la mention «sans objet»; 4) formulaire d'attestation de la compagnie d'assurance, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et confirmant que la compagnie d'assurance a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistres; 5) les pièces annexes mentionnées dans la liste des observations (annexe nº 2 de l'acte d'engagement). Leur intitulé devra être identique à celui porté dans la liste des observations. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Concernant les pièces nº 5, seules celles préalablement déclarées dans la liste des observations (annexe nº à l'acte d'engagement) sont admissibles. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i, alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) la convention de gestion complétée (annexe nº 1 à l'acte d'engagement) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) annexe nº 2 complétée: liste des observations. Dans le cas où le nombre d'observations indiqué à l'article 10 de l'acte d'engagement est «0» ou non complété, l'annexe nº 2 est à restituer également avec la mention «sans objet»;

4) formulaire d'attestation de la compagnie d'assurance, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et confirmant que la compagnie d'assurance a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistres;

5) les pièces annexes mentionnées dans la liste des observations (annexe nº 2 de l'acte d'engagement). Leur intitulé devra être identique à celui porté dans la liste des observations. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Concernant les pièces nº 5, seules celles préalablement déclarées dans la liste des observations (annexe nº à l'acte d'engagement) sont admissibles. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i, alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 285 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous les autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— une liste de principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés (bureau 4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de 5 ans.

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) la convention de gestion complétée (annexe nº 1 à l'acte d'engagement) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) annexe nº 2 complétée: liste des observations. Dans le cas où le nombre d'observations indiqué à l'article 10 de l'acte d'engagement est «0» ou non complété, l'annexe nº 2 est à restituer également avec la mention «sans objet»;

4) formulaire d'attestation de la compagnie d'assurance, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et confirmant que la compagnie d'assurance a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistres;

5) les pièces annexes mentionnées dans la liste des observations (annexe nº 2 de l'acte d'engagement). Leur intitulé devra être identique à celui porté dans la liste des observations. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Concernant les pièces nº 5, seules celles préalablement déclarées dans la liste des observations (annexe nº à l'acte d'engagement) sont admissibles. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i, alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246135 (2018-06-05)

Informations complémentaires (2018-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316133
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246135
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dates de remise et d'ouverture des plis ont été modifiées car des pièces ont été ajoutées au DCE.

Source: OJS 2018/S 138-316133 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1476401.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044040
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant estimatif des dépenses pour chaque lot sur la durée du marché est de: — lot 1: 1 500 000 EUR, — lot 2: 285 000 EUR, — lot 3: 500 000 EUR. La notion de «Valeur totale du marché» que l'on retrouve dans le détail de chacun des lots s'entend Toutes taxes comprises (TTC). Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux
Adresse postale: 24 avenue H. Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://orias.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 074 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Aeras Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances 🌏
Valeur totale du marché: 350327.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimatif des dépenses pour chaque lot sur la durée du marché est de:

— lot 1: 1 500 000 EUR,

— lot 2: 285 000 EUR,

— lot 3: 500 000 EUR.

La notion de «Valeur totale du marché» que l'on retrouve dans le détail de chacun des lots s'entend Toutes taxes comprises (TTC). Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2019/S 020-044040 (2019-01-24)

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