Prestations de services d'assurance

Informations complémentaires

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) la convention de gestion complétée (annexe nº 1 à l'acte d'engagement) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) annexe nº 2 complétée: liste des observations. Dans le cas où le nombre d'observations indiqué à l'article 10 de l'acte d'engagement est «0» ou non complété, l'annexe nº 2 est à restituer également avec la mention «sans objet»;

4) formulaire d'attestation de la compagnie d'assurance, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et confirmant que la compagnie d'assurance a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistres;

5) les pièces annexes mentionnées dans la liste des observations (annexe nº 2 de l'acte d'engagement). Leur intitulé devra être identique à celui porté dans la liste des observations. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Concernant les pièces nº 5, seules celles préalablement déclarées dans la liste des observations (annexe nº à l'acte d'engagement) sont admissibles. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i, alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.

Informations complémentaires

Le montant estimatif des dépenses pour chaque lot sur la durée du marché est de:

— lot 1: 1 500 000 EUR,

— lot 2: 285 000 EUR,

— lot 3: 500 000 EUR.

La notion de «Valeur totale du marché» que l'on retrouve dans le détail de chacun des lots s'entend Toutes taxes comprises (TTC). Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.