Prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale)
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité...”
Titre
Prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale)
AOO/Droit du travail/EMH
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 098-223803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”
Texte
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale).
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Texte:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”
Texte
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Sans montant minimum. Sans montant maximum.
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Source: OJS 2018/S 100-229268 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EST Métropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale).
Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne.
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis à disposition d'Est Métropole Habitat pour exécuter le marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des missions décrites au CCP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais proposés pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des demandes décrites au CCP, temps passé pour le traitement d'un...”
Critère de qualité (nom)
Délais proposés pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des demandes décrites au CCP, temps passé pour le traitement d'un dossier de complexité normal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: J00084
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services juridiques/Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services juridiques/Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Fromont Briens
Adresse postale: 40 rue de Bonnel — CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.fromont-briens.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (la plate-forme ne permet pas d'indiquer cela dans la case «valeur totale finale»,...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (la plate-forme ne permet pas d'indiquer cela dans la case «valeur totale finale», c'est pourquoi il est indiqué 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 171-389062 (2018-09-05)