Prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale)

Est Métropole Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité sociale).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-22 Avis de marché
2018-05-25 Informations complémentaires
2018-09-05 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines (droit du travail et droit de la sécurité...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 098-223803

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 100-229268 (2018-05-25)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EST Métropole Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne.
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services, conseils et représentations juridiques dans le domaine des ressources humaines...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis à disposition d'Est Métropole Habitat pour exécuter le marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des missions décrites au CCP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais proposés pour répondre à la demande de conseil ou de représentation en fonction des demandes décrites au CCP, temps passé pour le traitement d'un...”    Afficher plus
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: J00084
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de services juridiques/Conseil et représentation juridiques dans le domaine des ressources humaines”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Fromont Briens
Adresse postale: 40 rue de Bonnel — CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.fromont-briens.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum (la plate-forme ne permet pas d'indiquer cela dans la case «valeur totale finale»,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 171-389062 (2018-09-05)