Prestations de services concernant la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques

Société de livraison des ouvrages olympiques

Le présent marché a pour objet un accord-cadre (type marché à bons de commande) pour la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR (HT) pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseil (Courtier)
• Avenir Mutuelle (Mutuelle)

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-18	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Solideomutuelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Courrier électronique: f.prigent-mersch@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: +33 612402661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fwLZnnRNX8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fwLZnnRNX8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317740
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Par téléchargement sur achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise de plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Société de livraison des ouvrages olympiques — 75008 Paris — soit déposés à l'accueil de la Solideo, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com Les réponses seront adressés à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions administratives d'exécution relatives au marché public passé sous forme d'accord-cadre (type marché à bons de commande) pour la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (« DUME ») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document Unique de Marché Européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1) L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.

2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

3) L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

4) inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce — ou — partie iv a 1) du DUME

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou - partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des services de même type exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou partie iv c 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — ou partie iv c 8) du DUME. [Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du Dume]

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME. La prestation est réservée à une profession déterminée: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris 75008

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fwLZnnRNX8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par téléchargement sur achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise de plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Société de livraison des ouvrages olympiques — 75008 Paris

— soit déposés à l'accueil de la Solideo, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com

Les réponses seront adressés à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-13 du code de la justice administrative), référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de la justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne").

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-317740 (2018-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser a été mentionné au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR HT pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570035
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317740
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser a été mentionné au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR HT pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Argance Conseil (Courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Avenir Mutuelle (Mutuelle)
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 247-570035 (2018-12-19)

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