Le présent marché a pour objet un accord-cadre (type marché à bons de commande) pour la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR (HT) pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEOMUTUELLE”
Titre
Prestations de services concernant la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEOMUTUELLE
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre (type marché à bons de commande) pour la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre (type marché à bons de commande) pour la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR (HT) pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions administratives d'exécution relatives au marché public passé sous forme d'accord-cadre (type marché...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les conditions administratives d'exécution relatives au marché public passé sous forme d'accord-cadre (type marché à bons de commande) pour la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (« DUME ») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document Unique de Marché Européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1) L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
3) L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
4) inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce — ou — partie iv a 1) du DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou - partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des services de même type exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des services de même type exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou partie iv c 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — ou partie iv c 8) du DUME. [Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du Dume]
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME. La prestation est réservée à une profession déterminée: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 75008
“Par téléchargement sur achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise de plis: dépôt électronique ou dépôt...”
Par téléchargement sur achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise de plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Société de livraison des ouvrages olympiques — 75008 Paris
— soit déposés à l'accueil de la Solideo, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
— soit déposés sur achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com
Les réponses seront adressés à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-13 du code de la justice administrative), référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L551-13 du code de la justice administrative), référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de la justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne").
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-317740 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la complémentaire sante collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEOMUTUELLE”
Titre
Prestations de services concernant la complémentaire sante collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEOMUTUELLE
Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la société de livraison des ouvrages olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser a été mentionné au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR HT pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Le descriptif technique des prestations à réaliser a été mentionné au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 130 000,00 EUR HT pour chaque période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800066
Titre: Complémentaire santé collective
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseil (Courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Avenir Mutuelle (Mutuelle)
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 247-570035 (2018-12-19)