Prestations de service d’assurances

SPL AFPAR (assistance a la formation professionnelle des adultes a la Réunion)

Le présent marché concerne le service d'assurance identifié ci-après:
— lot 1 — assurance multirisque dommage aux biens,
— lot 2 — assurance automobile flotte et missions,
— lot 3 — assurance responsabilité civile,
— lot 4 — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5 — assurance protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL AFPAR (Assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion)
Adresse postale: 151 rue Juliette Dodu
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.afpar.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@afpar.com 📧
Téléphone: +262 262947260 📞
Fax: +262 262213613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393542
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le service d'assurance identifié ci-après:
— lot 1 — assurance multirisque dommage aux biens,
— lot 2 — assurance automobile flotte et missions,
— lot 3 — assurance responsabilité civile,
— lot 4 — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5 — assurance protection juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque dommages aux biens
Brève description: Les risques concernent le parc immobilier et le parc pédagogique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Brève description:
Présentation des risques: le parc automobile de la SPL AFPAR, la liste et leurs caractéristiques…
… principales.Dans le cadre de son activité de formation, la SPL AFPAR exerce également des activités liées à l’entretien et à la réparation des véhicules terrestres à moteur.
… principales.
Dans le cadre de son activité de formation, la SPL AFPAR exerce également des activités liées à l’entretien et à la réparation des véhicules terrestres à moteur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Programme d’assurance responsabilité civile générale de la SPL AFPAR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
L'objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des administrateurs de la SPL AFPAR au cours ou à l'occasion de leurs fonctions.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: L’assureur garantit la défense des droits des assurés.
Numéro de référence: AOO 2018 ASSURANCES
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention SPL AFPAR / Région Réunion / FSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique.
Fourniture des éléments décrits ci-dessous:
— lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2),
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
— en application du 2
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances,
— attestation sur le travail des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),
— pour chacun des lots, présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des moyens
Adresse du profil d'acheteur: http://www.afpar.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2018 ASSURANCES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 422335 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spl afpar
Adresse postale: 151 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97487
Téléphone: +262 947260 📞
Adresse Internet: http://www.afpar.com 🌏
Fax: +262 213613 📠
Source: OJS 2018/S 173-393542 (2018-09-06)
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Produits/services:
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