Prestations de service d'assurance

Ville du Port — île de la Réunion

Voir cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-29 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Voir cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de La Réunion
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-port.re 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378750
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Estimation: 471 000 EUR HT annuel, soit 1 884 000 EUR HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 152 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Contrat renouvelable tacitement 3 fois par période de 1 an avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Informations complémentaires:
Estimation: 471 000 EUR HT annuel, soit 1 884 000 EUR HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Estimation: 25 000 EUR HT annuel soit 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires: Estimation: 41 000 EUR HT annuel, soit 164 000 EUR sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique
Informations complémentaires: Estimation: 4 000 EUR HT annuel, soit 16 000 EUR sur la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS;
Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires habilitation de l'intermédiaire (mandat);
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Port
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Port
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — date de prise d'effet du contrat: 1.1.2019. Dépôt par porteur: horaires du service: du lundi au jeudi de 8:00-12:15 et 13:00-16:30; le vendredi de 8:00 à 12:00
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378750 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir cahier des charges.
Valeur totale du marché: 1 379 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service achats-marchés, hôtel de ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Contact
Téléphone: +33 262424690 📞
Fax: +33 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017088
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378750
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Estimation: 471 000 EUR HT annuel, soit 1 884 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
Estimation: 471 000 EUR HT annuel, soit 1 884 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Estimation: 25 000 EUR HT annuel soit 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Estimation: 41 000 EUR HT annuel, soit 164 000 EUR sur la durée totale du marché.
Brève description: Assurance protection juridique.
Informations complémentaires: Estimation: 4 000 EUR HT annuel, soit 16 000 EUR sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Port.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Groupement Assurco/Allianz/Groupama
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 151 823 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Groupama Ocean Indien
Adresse postale: 7 rue Andre Lardy — BP 103
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 73048.04 EUR 💰
Nom: Assurco/Allianz
Valeur totale du marché: 127505.48 EUR 💰
Nom: Assurances Emile Isautier/SMACL Assurances
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 26960.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour la valeur totale du marché et pour chaque lot sont en EUR TTC et non en EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-017088 (2019-01-10)
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