Prestations de service d'assurance

Caisse nationale des Barreaux Français

Le marché porte sur des prestations de service d'assurance au bénéfice de la CNBF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• MMA
• Starstone
• Verspieren

Qui ?

• Caisse nationale des Barreaux Français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2018-10-30	Informations complémentaires
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-GA-07
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de service d'assurance au bénéfice de la CNBF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnbf.fr/fr/accueil-2 🌏
Courrier électronique: kleguernic@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142212469 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_35JX9jWuLS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475229
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plate-forme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus. Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).

Informations complémentaires

La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plate-forme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr

L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com

Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com

En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus. Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Description des renouvellements:

Chacun des 8 lots, objet de la présente consultation, prend effet à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée d'1 an. Ainsi, chacun des 8 lots est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il fait ensuite l'objet d'une reconduction tacite pour des périodes de 12 mois. Toutefois, aucun des 8 lots ne pourra excéder une durée de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Dommage aux biens 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens 2
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Lot 4: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 5: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 6: Auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description: Auto-missions.
Intitulé du lot: Lot 7: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 7
Brève description: Individuelle accident et assistance.
Intitulé du lot: Lot 8: Cyber risque
Numéro du lot: 8
Brève description: Cyber risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Mme Le Guernic
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la validité du marché, un nouveau marché sera relancé.

L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com

Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com

En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus. Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:

— le référé précontractuel (avant la notification du marché),

— le référé contractuel (après la signature du marché).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. ci-dessus
Source: OJS 2018/S 208-475229 (2018-10-25)

Informations complémentaires (2018-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des Barreaux Français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480926
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475229
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2018/S 210-480926 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24478.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nduval@cnbf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385629
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — dommage aux biens
Lot 2 — dommage aux biens 2
Lot 3 — responsabilité civile générale
Lot 4 — responsabilité civile des dirigeants
Lot 5 — protection juridique
Lot 6 — auto-missions
Brève description: Auto-mission.
Intitulé du lot: Lot 7 — individuelle accident et assistance
Lot 8 — cyber risque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16/18 bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10184.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 15 bd Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3425.18 EUR 💰
1499.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Starstone
Adresse postale: 42 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://starstone.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
877.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://verspieren.com 🌏
Valeur totale du marché: 254.73 EUR 💰
1 236 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duval

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:

Source: OJS 2019/S 156-385629 (2019-08-12)

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