Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
2018-GA-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de service d'assurance au bénéfice de la CNBF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des 8 lots, objet de la présente consultation, prend effet à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée d'1 an. Ainsi, chacun des 8 lots est conclu...”
Description des renouvellements
Chacun des 8 lots, objet de la présente consultation, prend effet à compter du 1.1.2019 à 00:00 pour une durée d'1 an. Ainsi, chacun des 8 lots est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019. Il fait ensuite l'objet d'une reconduction tacite pour des périodes de 12 mois. Toutefois, aucun des 8 lots ne pourra excéder une durée de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Dommage aux biens 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommage aux biens 2 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Auto-missions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Individuelle accident et assistance.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Cyber risque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la validité du marché, un nouveau marché sera relancé.
Informations complémentaires
“La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation...”
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plate-forme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com
Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com
En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus. Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— le référé précontractuel (avant la notification du marché),
— le référé contractuel (après la signature du marché).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Cf. ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 208-475229 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Barreaux Français
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 208-475229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2 )
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats pourront, jusqu'au 26.11.2018 (16:00), adresser leurs demandes de renseignements complémentaires concernant l'accord-cadre sur le profil...”
Texte
Les candidats pourront, jusqu'au 26.11.2018 (16:00), adresser leurs demandes de renseignements complémentaires concernant l'accord-cadre sur le profil acheteur de la CNBF: www.achatpublic.com
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 210-480926 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Duval
Courrier électronique: nduval@cnbf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24478.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — dommage aux biens 2 ligne
Titre: Lot 3 — responsabilité civile générale
Titre: Lot 4 — responsabilité civile des dirigeants
Titre: Lot 5 — protection juridique
Titre: Lot 6 — auto-missions
Description
Description du marché: Auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — individuelle accident et assistance
Titre: Lot 8 — cyber risque
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GA-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 16/18 bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
URL: https://maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10184.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens 2 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Adresse postale: 15 bd Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3425.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1499.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Starstone
Adresse postale: 42 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://starstone.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877.90 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Auto-mission
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://verspieren.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254.73 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Individuelle accidents-assistance rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 236 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cyber risque
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— le référé précontractuel (avant la notification du marché),
— le référé contractuel (après la signature du marché).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2019/S 156-385629 (2019-08-12)