Avis de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Port — Île de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974007300016
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Commune postale: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262424690📞
Courrier électronique: marches@ville-port.re📧
Fax: +262 262424681 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.ville-port.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Commune postale: Le Port
Téléphone: +262 262424690📞
Téléphone: +262 262424681 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Le Port
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Commune postale: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262424690📞
Courrier électronique: marches@ville-port.re📧
Fax: +262 262424681 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Le Port
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Commune postale: Le Port
Code postal: 97821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262424690📞
Courrier électronique: marches@ville-port.re📧
Fax: +262 262424681 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Voir cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 152 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Port
Description du marché: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat renouvelable tacitement 3 fois par période de 1 an avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Estimation: 471 000 EUR HT annuel, soit 1 884 000 EUR HT sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
“Estimation: 25 000 EUR HT annuel soit 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“Estimation: 41 000 EUR HT annuel, soit 164 000 EUR sur la durée totale du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique
Informations complémentaires: Estimation: 4 000 EUR HT annuel, soit 16 000 EUR sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en LPS;
Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires habilitation de l'intermédiaire (mandat);
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Port
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — date de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — date de prise d'effet du contrat: 1.1.2019. Dépôt par porteur: horaires du service: du lundi au jeudi de 8:00-12:15 et 13:00-16:30; le vendredi de 8:00 à 12:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 166-378750 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service achats-marchés, hôtel de ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Téléphone: +33 262424690📞
Fax: +33 262424681 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Service achats-marchés, hôtel de ville, 9 rue Renaudière de Vaux
Téléphone: +33 262424690📞
Téléphone: +33 262424681 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Voir cahier des charges.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 379 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Port.
Description du marché: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Estimation: 471 000 EUR HT annuel, soit 1 884 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Estimation: 25 000 EUR HT annuel soit 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Estimation: 41 000 EUR HT annuel, soit 164 000 EUR sur la durée totale du marché.”
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations complémentaires: Estimation: 4 000 EUR HT annuel, soit 16 000 EUR sur la durée totale du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Assurco/Allianz/Groupama
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 151 823 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Ocean Indien
Adresse postale: 7 rue Andre Lardy — BP 103
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73048.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurco/Allianz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127505.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Emile Isautier/SMACL Assurances
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26960.16 💰
“Les montants indiqués pour la valeur totale du marché et pour chaque lot sont en EUR TTC et non en EUR HT.” Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 009-017088 (2019-01-10)