Prestations de repérage des besoins dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d’autonomie à domicile de la branche-service-courrier colis de la poste

La Poste

La poste met en place un dispositif d’accompagnement à domicile des seniors. Dans le cadre de ce dispositif, la poste souhaite confier la réalisation d'une prestation de repérage des besoins au domicile des bénéficiaires. Il s’agit de cerner les besoins du bénéficiaire et d’identifier les prérequis de mise en place des services à domicile afin de préconiser le bouquet de services adapté à chaque bénéficiaire. Les prestations attendues sont notamment:
— prise de rendez-vous avec le bénéficiaire,
— envoi du courrier de confirmation du rendez-vous au bénéficiaire,
— repérage des besoins à domicile sur une application digitale,
— rédaction de la fiche de préconisations,
— participation au comité d'attribution avec validation des préconisations soumises ce marché est composé de 12 lots, dont les objets sont précisés dans le paragraphe II.2 ci-après intitulé «description des lots».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: EUR_2018-000192
Brève description:

La poste met en place un dispositif d’accompagnement à domicile des seniors. Dans le cadre de ce dispositif, la poste souhaite confier la réalisation d'une prestation de repérage des besoins au domicile des bénéficiaires. Il s’agit de cerner les besoins du bénéficiaire et d’identifier les prérequis de mise en place des services à domicile afin de préconiser le bouquet de services adapté à chaque bénéficiaire. Les prestations attendues sont notamment: — prise de rendez-vous avec le bénéficiaire, — envoi du courrier de confirmation du rendez-vous au bénéficiaire, — repérage des besoins à domicile sur une application digitale, — rédaction de la fiche de préconisations, — participation au comité d'attribution avec validation des préconisations soumises ce marché est composé de 12 lots, dont les objets sont précisés dans le paragraphe II.2 ci-après intitulé «description des lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Bretagne 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: laure.genevois-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441998 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122637
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prise de rendez-vous avec le bénéficiaire,

— envoi du courrier de confirmation du rendez-vous au bénéficiaire,

— repérage des besoins à domicile sur une application digitale,

— rédaction de la fiche de préconisations,

— participation au comité d'attribution avec validation des préconisations soumises ce marché est composé de 12 lots, dont les objets sont précisés dans le paragraphe II.2 ci-après intitulé «description des lots».

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Île-de-France. Les prestations attendues sont notamment:

— participation au comité d'attribution avec validation des préconisations soumises.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 6 mois, prorogeable par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 mois, dans la limite de 5 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Hauts-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Hauts-de-France. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Grand Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Grand Est. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Bourgogne Franche-Comté. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les prestations attendues sont notamment:

Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de six (6) mois, prorogeable par tacite reconduction pour des périodes successives de six (6) mois, dans la limite de cinq (5) fois.

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Occitanie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Occitanie. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Nouvelle Aquitaine. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Centre-Val de Loire. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Pays de la Loire
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Pays de la Loire. Les prestations attendues sont notamment:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Bretagne
Numéro du lot: 11
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Bretagne. Les prestations attendues sont notamment:

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile sur la région Normandie
Numéro du lot: 12
Brève description:

Ce lot porte sur les prestations de repérage des besoins des séniors dans le cadre du dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile en région Normandie. Les prestations attendues sont notamment:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Hauts-de-France

Région Grand Est.

Région Bourgogne Franche-Comté.

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Occitanie.

Nouvelle Aquitaine.

Centre-Val de Loire.

Pays de la Loire.

Bretagne.

Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) conditions relatives à la situation personnelle du candidat:

1.1) un extrait K-bis ou équivalence;

1.2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

1.3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

2) condition relative à la capacité technique du candidat (références clients): le candidat décrira si possible 3 références clients, une à minima, de moins de 5 ans, pour des prestations similaires à celles objets du lot sur lequel il postule. À ce titre, le candidat fournira le(s) nom(s) et adresse(s) du ou des clients (si plusieurs), le montant des prestations réalisées, le descriptif des prestations réalisées, la période des prestations, la durée des prestations et les coordonnées des contacts clients (mail et téléphone). La non remise de l'ensemble des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.

Situation économique et financière:

Pas de critères de sélection liés à la capacité économique et financière définis dans cette consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux spécifique(s) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle:

Pas de critères de sélection liés à la capacité technique et professionnelle définis dans cette consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d’une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire. Tous les lots sont concernés par cette exigence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Laure Genevois
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Parisli
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 055-122637 (2018-03-16)

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