Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — Bureau 630 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques et du bâtiments pour les opérations foncières et immobilières du Conseil départemental des Alpes Maritimes
18S0135”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de levés topographiques et du bâtiments pour les opérations foncières et immobilières.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes-Secteur Nord-Est.
Description du marché: Prestations topographiques Secteur Nord-Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se référer au règlement de la consultation.
Informations complémentaires: Montant maximum par période: 250 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Alpes Maritimes — Secteur Sud-Ouest
Description du marché: Prestations topographiques Secteur Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra utiliser le formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra utiliser le formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres experts: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, loi du 28.6.1994 nº 94-529...”
Conditions d'exécution du contrat
Attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres experts: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, loi du 28.6.1994 nº 94-529 portant modification de la loi du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996 portant règlement de la prestation: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, loi du 28.6.1994 nº 94-529 portant modification de la loi du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996 portant règlement de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://.nice.tribunal-administatif.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 181-410265 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques et du bâtiment pour les opérations foncières et immobilières du conseil départemental des Alpes-Maritimes
18S0135”
Brève description:
“Prestations de levés topographiques et de bâtiments pour les opérations foncières et immobilières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques secteur Nord-Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Prestations topographiques et de bâtiments pour les opérations foncières et immobilières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour...”
Description des options
Marché accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Alpes-Maritimes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0135L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations topographiques secteur Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SGE Levier-Castelli
Numéro d'enregistrement national: 47942575300015
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493185000📞
Courrier électronique: geometre@evier-castelli.fr📧
Fax: +33 492090030 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Segc topo
Numéro d'enregistrement national: 33012782000034
Adresse postale: 42 avenue de la Colle — BP 66
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06802
Téléphone: +33 493209722📞
Courrier électronique: segc.topo@anadoo.fr📧
Fax: +33 493735608 📠
Nom: Sarl atm
Numéro d'enregistrement national: 38064609100039
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs
Code postal: 06700
Téléphone: +33 492279770📞
Courrier électronique: atm.ge@wandadoo.fr📧
Fax: +33 492279772 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0135L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations topographiques secteur Sud Ouest
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Atm
Courrier électronique: atm.ge@wandoo.fr📧
Courrier électronique: geomtre@levier-castelli.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le montant du DDED servant à l'analyse des offres est de 26828,98 HT pour le lot 01,
35 618,88 pour le lot 02. Les marché ont été signés le 1.7.2019.” Organe de révision
Adresse postale: 28 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation (CE ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 175-426654 (2019-09-06)