Prestations de levées topographiques des réseaux d'assainissement eaux usées — communes de La Garde, Ollioules et Six-Fours-les-Plages et occasionnellement sur le territoire de la Métropole Tpm

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret prestations. Les prestations comprennent: le relevé topographique, le géo-référencement et l'inventaire des canalisations, regards de visite et de branchement, postes de relevage et déversoirs d'orage constituant le réseau d'assainissement collectif. L'ensemble de données topographiques sera intégré dans le Système d'information géographique (SIG) de TPM pour mettre à jour la base existante. Les prestations sont composées de 2 volets:
Volet 1: prix global et forfaitaire, 1 tranche ferme pour Six-Fours-les-Plages et 2 tranches optionnelles pour La Garde et Ollioules;
Volet 2: à prix unitaires prestations ponctuelles, rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour le territoire de Tpm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ulysse Concept

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18pi02
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret prestations. Les prestations comprennent: le relevé topographique, le géo-référencement et l'inventaire des canalisations, regards de visite et de branchement, postes de relevage et déversoirs d'orage constituant le réseau d'assainissement collectif. L'ensemble de données topographiques sera intégré dans le Système d'information géographique (SIG) de TPM pour mettre à jour la base existante. Les prestations sont composées de 2 volets: Volet 1: prix global et forfaitaire, 1 tranche ferme pour Six-Fours-les-Plages et 2 tranches optionnelles pour La Garde et Ollioules; Volet 2: à prix unitaires prestations ponctuelles, rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour le territoire de Tpm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051129
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Pour chacune des tranches les prestations comprennent: le relevé altimétrique des tampons et fil d'eau pour les regards de branchement et de visite EU, y compris les altimétries de toutes les arrivées en cunette, en banquette ou en chute le cas échéant, l'enregistrement des natures (matériaux) et diamètres des regards et canalisations, le renseignement, pour chaque tronçon, de la distance entre regards, la pente (mm/m) et le sens d'écoulement, l'établissement d'un plan d'ensemble à l'aide des relevés topographiques précis et d'une base de données complète des caractéristiques internes des ouvrages. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ni de dédit. Volet 1: durée de la tranche ferme (Six-Fours-les-Plages): 1 an durée de la tranche TO 01, (La Garde): 1 an durée de la tranche TO 02, (Ollioules): 6 mois le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 12 mois; Volet 2: les délais d'exécution figurent au bon de commande sans pouvoir excéder plus de 3 mois la période de validité en cours de marché. À titre indicatif, le montant estimé du marché est: pour le volet 1 : 470 000 EUR HT, pour le volet 2 : 660 000 EUR HT, pour les prestations du volet 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour chaque période, le montant minimum est de: 5 000 EUR HT et le montant maximum est de: 200 000 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Pour chacune des tranches les prestations comprennent: le relevé altimétrique des tampons et fil d'eau pour les regards de branchement et de visite EU, y compris les altimétries de toutes les arrivées en cunette, en banquette ou en chute le cas échéant, l'enregistrement des natures (matériaux) et diamètres des regards et canalisations, le renseignement, pour chaque tronçon, de la distance entre regards, la pente (mm/m) et le sens d'écoulement, l'établissement d'un plan d'ensemble à l'aide des relevés topographiques précis et d'une base de données complète des caractéristiques internes des ouvrages. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ni de dédit.

Volet 1: durée de la tranche ferme (Six-Fours-les-Plages): 1 an durée de la tranche TO 01, (La Garde): 1 an durée de la tranche TO 02, (Ollioules): 6 mois le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 12 mois;

Volet 2: les délais d'exécution figurent au bon de commande sans pouvoir excéder plus de 3 mois la période de validité en cours de marché. À titre indicatif, le montant estimé du marché est: pour le volet 1 : 470 000 EUR HT, pour le volet 2 : 660 000 EUR HT, pour les prestations du volet 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour chaque période, le montant minimum est de: 5 000 EUR HT et le montant maximum est de: 200 000 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volet 1: prix global et forfaitaire, 1 tranche ferme pour Six-Fours-les-Plages et 2 tranches optionnelles pour La Garde et Ollioules;

Volet 2: à prix unitaires prestations ponctuelles, rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour le territoire de Tpm.

Valeur totale estimée: 1 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Volet 2: période initiale: 1 an compter de la date de notification du marché. Reconductible 3 fois tacitement par périodes successives de 1 an, pour une durée maximum de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe assainissement de la collectivité. Subventions: l'opération est éligible à une subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 50 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Volet 1: durée de la tranche ferme (Six-Fours-les-Plages): 1 an durée de la tranche TO 01, (La Garde): 1 an durée de la tranche TO 02, (Ollioules): 6 mois le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 12 mois;

Volet 2: les délais d'exécution figurent au bon de commande sans pouvoir excéder plus de 3 mois la période de validité en cours de marché. À titre indicatif, le montant estimé du marché est: pour le volet 1 : 470 000 EUR HT, pour le volet 2 : 660 000 EUR HT, pour les prestations du volet 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour chaque période, le montant minimum est de: 5 000 EUR HT et le montant maximum est de: 200 000 EUR HT. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-051129 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 409 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266296
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051129
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le montant total du marché indiqué dans la valeur totale se décompose:: — volet 1: Tf: 113 710 euro(s) To1 : 81 920 euro(s) To2 : 14 300 euro(s) — volet 2: Minimum 5 000 EUR; Maximum 200 000 EUR durée du contrat: — volet 1: Tf: 1 an à compter de la date de notification du marché to 01 (La Garde): 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche. To 02 (Ollioules): 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche. — volet 2: Période initiale: 1 an compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois. Date de signature du contrat:14.6.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Référence

Le montant total du marché indiqué dans la valeur totale se décompose::

— volet 1: Tf: 113 710 euro(s) To1 : 81 920 euro(s) To2 : 14 300 euro(s)

— volet 2: Minimum 5 000 EUR; Maximum 200 000 EUR durée du contrat:

— volet 1: Tf: 1 an à compter de la date de notification du marché to 01 (La Garde): 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche. To 02 (Ollioules): 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche.

— volet 2: Période initiale: 1 an compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois. Date de signature du contrat:14.6.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2018/S 117-266296 (2018-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (19)

Services topographiques (19)

Levés topographiques de sites archéologiques