Prestations de géomètre — accords-cadres à bons de commande — 2 lots

Ville de Haguenau

Prestations de géomètre — accords-cadres à bons de commande — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: geometre.bcde-2018
Brève description: Prestations de géomètre — accords-cadres à bons de commande — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906850 📞
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16799&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279789
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Mode de passation des marchés: marchés de travaux passés sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu». Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire de l'accord-cadre les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et fonctionnement de la ville de Haguenau. Renseignements complémentaires: renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, service de la commande publique, Tél: +33 388906789, claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr renseignements techniques: lot 1: M. Franck Beaubois, direction de l'aménagement numérique et des systèmes d'information, tél.: +33 388906886, franck.beaubois@agglo-haguenau.fr lot 2: Mme Ludivine Caillard, direction de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, tél.: +33 388906774, ludivine.caillard@agglo-haguenau.fr ou mme Magali Pierre-Louis, Tél: 33 388907072, magali.pierrelouis@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Réalisation de levés topographiques numériques
Numéro du lot: 01
Brève description: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 2 fois pour 1 année supplémentaire.
Intitulé du lot: Travaux fonciers et réalisation de procès-verbaux d'arpentage
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 2 fois pour 1 année supplémentaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16799&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15221&orgAcronyme=s4i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
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Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279789 (2018-06-25)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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