Prestations de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public
SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public». Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bourgogne Détection Réseaux
- • Étude géo-détection
- • Ingénierie radiodetection 01
- • IRE 26
- • Mappias SAS
- • SARL Be Tech Sud
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-18 | Avis de marché |
| 2019-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018-DETECTION-GEOREF
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410254
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Bugey — Plaine de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an.
Intitulé du lot: Bresse — Val de Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an
Intitulé du lot: Dombes — Côtière
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 x 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir conditions énoncées au CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas et décomposé en deux sous-critères
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 181-410254 (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018-DETECTION-GEOREF
Brève description:
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public». Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410254
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public». Les prestations se décomposent comme suit:
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— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Bugey — Plaine de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bugey — Plaine de l'Ain: les communes concernées représentent 116 814 km en unité urbaine et 318 452 km en unité rurale (valeurs approximatives).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction a une durée d'1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période en cours de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Bresse — Val de Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bresse — Val de Saône: les communes concernées représentent 204 082 km en unité urbaine et 220 260 km en unité rurale (valeurs approximatives).
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an
Intitulé du lot: Dombes — Côtière
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dombes — Côtière: les communes concernées représentent 229 919 km en unité urbaine et 174 647 km en unité rurale (valeurs approximatives).
Intitulé du lot: Haut Bugey — Pays de Gex.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Haut Bugey — Pays de Gex: les communes concernées représentent 186 832 km en unité urbaine et 204 131 km en unité rurale (valeurs approximatives).
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir conditions énoncées au CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas et décomposé en deux sous-critères
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185&orgAcronyme=ad_186 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres devront être transmises par voie électroniques uniquement. Toutefois une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise contre récépissé, avant les date et heure limite de réception des offres indiquées au IV.2.2 du présent avis, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe extérieure de la copie de sauvegarde devra être revêtue de la mention «Ne pas ouvrir» et comporter l'objet de la consultation et l'indication «Copie de sauvegarde». L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 71133.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067802
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410254
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas et décomposé en 2 sous-critères
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Ingénierie radiodetection 01
Adresse postale: 218 route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ire-france.fr/ 🌏
Nom: IRE 26
Adresse postale: La Colombière, 103 route de Valence
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 17683.50 EUR 💰
Nom: SARL Be Tech Sud
Adresse postale: 1740 avenue Maréchal Juin, immeuble de Mercure
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.betechsud.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 695 EUR 💰
Nom: Étude géo-détection
Adresse postale: 90 rue Henri Boissieu
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Adresse Internet: http://egdetection.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15304.40 EUR 💰
Nom: Bourgogne Détection Réseaux
Adresse postale: 22 boulevard Docteur Jean Veillet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://detect-reseaux.fr 🌏
Nom: Mappias SAS
Adresse postale: 314 allée des Noisetiers, bâtiment B
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mappia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 19 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 030-067802 (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public».
Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067802
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410254
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La valeur du marché attribué, indiqué pour chacun des lots est celui indiqué sur le DQE du candidat retenu et ne reflète pas le montant réel du marché, le montant du DQE ne représentant que la simulation de prestations sur une commune. Le marché est un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public».
Afficher plus
Les prestations se décomposent comme suit:
Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas et décomposé en 2 sous-critères
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Ingénierie radiodetection 01
Adresse postale: 218 route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.ire-france.fr/ 🌏
Nom: IRE 26
Adresse postale: La Colombière, 103 route de Valence
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 17683.50 EUR 💰
Nom: SARL Be Tech Sud
Adresse postale: 1740 avenue Maréchal Juin, immeuble de Mercure
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.betechsud.com 🌏
Valeur totale du marché: 18 695 EUR 💰
Nom: Étude géo-détection
Adresse postale: 90 rue Henri Boissieu
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Adresse Internet: http://egdetection.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15304.40 EUR 💰
Nom: Bourgogne Détection Réseaux
Adresse postale: 22 boulevard Docteur Jean Veillet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://detect-reseaux.fr 🌏
Nom: Mappias SAS
Adresse postale: 314 allée des Noisetiers, bâtiment B
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mappia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 19 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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