Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public». Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public
2018-DETECTION-GEOREF”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public». Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bugey — Plaine de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Bugey — Plaine de l'Ain: les communes concernées représentent 116 814 km en unité urbaine et 318 452 km en unité rurale (valeurs approximatives).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas décomposée en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction a une durée d'1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction a une durée d'1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la période en cours de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord-cadre pourra faire...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bresse — Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bresse — Val de Saône: les communes concernées représentent 204 082 km en unité urbaine et 220 260 km en unité rurale (valeurs approximatives).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas et décomposé en deux sous-critères” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dombes — Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dombes — Côtière: les communes concernées représentent 229 919 km en unité urbaine et 174 647 km en unité rurale (valeurs approximatives).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Bugey — Pays de Gex.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Haut Bugey — Pays de Gex: les communes concernées représentent 186 832 km en unité urbaine et 204 131 km en unité rurale (valeurs approximatives).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord cadre pourra faire...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 x 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir conditions énoncées au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres devront être transmises par voie électroniques uniquement. Toutefois une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise contre récépissé, avant...”
Les offres devront être transmises par voie électroniques uniquement. Toutefois une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise contre récépissé, avant les date et heure limite de réception des offres indiquées au IV.2.2 du présent avis, à l'adresse suivante: 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe extérieure de la copie de sauvegarde devra être revêtue de la mention «Ne pas ouvrir» et comporter l'objet de la consultation et l'indication «Copie de sauvegarde». L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 181-410254 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il concerne la réalisation, pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, maître d'ouvrage, de prestations relatives à l'amélioration de la cartographie des réseaux d'éclairage public sur les 358 communes ayant transféré la compétence «Éclairage public».
Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public en classe de précision A (x, y, z),
— prestations de géo-référencement des réseaux d'éclairage mis à nus par un tiers lors de sondages (méthodes de localisation intrusives).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71133.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord-cadre pourra faire...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de l'étude de cas et décomposé en 2 sous-critères”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bugey — Plaine de l'Ain
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénierie radiodetection 01
Adresse postale: 218 route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ire-france.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: IRE 26
Adresse postale: La Colombière, 103 route de Valence
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17683.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bresse — Val de Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Be Tech Sud
Adresse postale: 1740 avenue Maréchal Juin, immeuble de Mercure
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
URL: http://www.betechsud.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 695 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Détection et géo référencement des réseaux éclairage public,
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dombes — Côtière
Nom et adresse du contractant
Nom: Étude géo-détection
Adresse postale: 90 rue Henri Boissieu
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
URL: http://egdetection.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15304.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Haut Bugey — Pays de Gex
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Détection Réseaux
Adresse postale: 22 boulevard Docteur Jean Veillet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://detect-reseaux.fr🌏
Nom: Mappias SAS
Adresse postale: 314 allée des Noisetiers, bâtiment B
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.mappia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 451 💰
“La valeur du marché attribué, indiqué pour chacun des lots est celui indiqué sur le DQE du candidat retenu et ne reflète pas le montant réel du marché, le...”
La valeur du marché attribué, indiqué pour chacun des lots est celui indiqué sur le DQE du candidat retenu et ne reflète pas le montant réel du marché, le montant du DQE ne représentant que la simulation de prestations sur une commune. Le marché est un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 030-067802 (2019-02-07)