Prestations de délimitation de la propriété foncière

Conseil général de la Loire

Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description sommaire de la nature et des quantités: états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 EUR HT/an maxi 20 000 EUR HT/an, lot 2 mini 5 000 EUR HT/an maxi 25 000 EUR HT/an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolis
• Jean-Luc Coavoux Jerome Perey Geometres Experts

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1498-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339114
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019. dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Loire nord — arrondissement de Roanne
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Loire sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC 2. Chiffre d'affaires hors taxe uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques e, g, et h du DC 2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat de qualification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, inscrits à l'ordre des géomètres experts, ou attestation d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— acomptes mensuels sur demande du prestataire en cas de bon de commande d'une durée supérieure à 1 mois,

— paiements partiels définitifs: chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des prestations,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019. dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle.
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 148-339114 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description sommaire de la nature et des quantités: états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 EUR HT/An maxi 20 000 EUR HT/An, lot 2 mini 5 000 EUR HT/An maxi 25 000 EUR HT/An).

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036724
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-339114
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires: — 2018-0131-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 14 289 EUR HT, — 2018-0132-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 13 395 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description sommaire de la nature et des quantités: états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 EUR HT/An maxi 20 000 EUR HT/An, lot 2 mini 5 000 EUR HT/An maxi 25 000 EUR HT/An).

Intitulé du lot: Loire Nord — arrondissement de Roanne
Brève description: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Loire Sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Jean-Luc Coavoux Jerome Perey Geometres Experts
Adresse postale: 362 chemin de la Pépinière
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 14 289 EUR 💰
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Valeur totale du marché: 13 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires:

— 2018-0131-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 14 289 EUR HT,

— 2018-0132-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 13 395 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 017-036724 (2019-01-22)

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