Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description sommaire de la nature et des quantités: états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 EUR HT/an maxi 20 000 EUR HT/an, lot 2 mini 5 000 EUR HT/an maxi 25 000 EUR HT/an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de délimitation de la propriété foncière
18fs-Dajsg-1498-J
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Description sommaire de la nature et des quantités: états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 EUR HT/an maxi 20 000 EUR HT/an, lot 2 mini 5 000 EUR HT/an maxi 25 000 EUR HT/an).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire nord — arrondissement de Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans la rubrique F du DC 2. Chiffre d'affaires hors taxe uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans la rubrique F du DC 2. Chiffre d'affaires hors taxe uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques e, g, et h du DC 2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et h du DC 2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat de qualification.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, inscrits à l'ordre des géomètres experts, ou attestation d'effet équivalent pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, inscrits à l'ordre des géomètres experts, ou attestation d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— acomptes mensuels sur demande du prestataire en cas de bon de commande d'une durée supérieure à 1 mois,
— paiements...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— acomptes mensuels sur demande du prestataire en cas de bon de commande d'une durée supérieure à 1 mois,
— paiements partiels définitifs: chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des prestations,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019. dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle.”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 148-339114 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description sommaire de la nature et des quantités: états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages (lot 1 mini 4 000 EUR HT/An maxi 20 000 EUR HT/An, lot 2 mini 5 000 EUR HT/An maxi 25 000 EUR HT/An).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Loire Nord — arrondissement de Roanne
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Loire Sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Loire Nord — arrondissement de Roanne
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Luc Coavoux Jerome Perey Geometres Experts
Adresse postale: 362 chemin de la Pépinière
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 289 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Loire Sud et Forez — arrondissements de Saint-Étienne et Montbrison
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 395 💰
“Accords-cadres mono-attributaires:
— 2018-0131-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000...”
Accords-cadres mono-attributaires:
— 2018-0131-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 14 289 EUR HT,
— 2018-0132-1: accord-cadre avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type annuelle: 13 395 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 017-036724 (2019-01-22)