Prestations de courtage et de conseil du programme commun d'assurance Responsabilité civile générale (RC exploitant des aérodromes)

SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes.
2 phases:
1) sélection d'un courtier qui sera chargé de gérer les sinistres et les formalités administratives (contrats et attestations) ainsi que de rechercher les assureurs proposant les meilleurs garanties et les meilleurs tarifs sur tout le marché;
2) sélection après mise en concurrence d'un apériteur (assureur principal) puis placement de certains risques auprès de coassureurs .
Liste des membres: Site Union des Aéroports Français (Uaf): http://www.aeroport.fr/.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ?

• SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Adbm rc expl uaf
Brève description:

Renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes. 2 phases: 1) sélection d'un courtier qui sera chargé de gérer les sinistres et les formalités administratives (contrats et attestations) ainsi que de rechercher les assureurs proposant les meilleurs garanties et les meilleurs tarifs sur tout le marché; 2) sélection après mise en concurrence d'un apériteur (assureur principal) puis placement de certains risques auprès de coassureurs . Liste des membres: Site Union des Aéroports Français (Uaf): http://www.aeroport.fr/.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Adresse postale: Service achats Cidex 40
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.aeroport.fr/fr/info/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
URL des documents: http://achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-038107
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché (courtier) est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme du contrat d'assurance (ce dernier ayant une durée de 5 ans et prendra effet à compter du 1.2.2019). Attention: Il s'agit d'un appel à candidatures: Seuls les candidats sélectionnés auront accès au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes.

2 phases:

1) sélection d'un courtier qui sera chargé de gérer les sinistres et les formalités administratives (contrats et attestations) ainsi que de rechercher les assureurs proposant les meilleurs garanties et les meilleurs tarifs sur tout le marché;

2) sélection après mise en concurrence d'un apériteur (assureur principal) puis placement de certains risques auprès de coassureurs .

Liste des membres: Site Union des Aéroports Français (Uaf): http://www.aeroport.fr/.

Cf. Bloc 2.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché (courtier) est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme du contrat d'assurance (ce dernier ayant une durée de 5 ans et prendra effet à compter du 1.2.2019).

Attention: Il s'agit d'un appel à candidatures: Seuls les candidats sélectionnés auront accès au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimés DC1, DC2

— pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour en matière de versement des cotisations fiscales et sociales,

— les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.

Situation économique et financière:

Le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie du risque). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif.

Capacité technique et professionnelle:

Références clientes récentes. Une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat. L'attestation d'immatriculation ORIAS.

Liste et brève description des règles et critères:

— attestations de qualification professionnelles fournies,

— complétude et lisibilité du dossier,

— organisation et fonctionnement du candidat,

— facilité de travail avec le client,

— références clients présentées,

— expertise dans le domaine d'activité aéroportuaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Courtiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire — délai = 60 jours date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achats-marches@bordeaux.aeroport.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: ADBM, Aéroport de Bordeaux
Adresse postale: Service achats, Cidex 40
Pays: Gironde 🏙️
Courrier électronique: depotnonautorisé@x.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure de contrat négocié. Les candidatures sont à envoyer par poste ou à déposer. Le dossier sous forme papier comprendra obligatoirement un double sur un CD ou une clé USB. Adresse de dépôt de votre candidature: Bâtiment moyens généraux, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Adresse postale: DAF, Cidex 40
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Source: OJS 2018/S 018-038107 (2018-01-24)

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