Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

Conseil général de l'Eure

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Andelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif annuel (DQEA)”
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Avre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Avre.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Cambolle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Cambolle.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Charentonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Charentonne.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Eure.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Neubourg.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Risle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Risle.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Seine.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Vexin.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques PL et remorques zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques zone est.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques PL et remorques zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques zone sud.

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques PL et remorques zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques Zone Ouest.

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles limiteur PL zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Contrôles limiteur PL zone est.

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles limiteur PL zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Contrôles limiteur PL zone sud.

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles limiteur PL zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Contrôles limiteur PL zone ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 189-427410 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Commune postale: Evreux Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du service départemental d'incendie et de secours de...”    Afficher plus
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114423.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Andelle
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Andelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif annuel (DQEA)”
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Avre
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vluvu secteur Avre.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Cambolle
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Cambolle.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Charentonne
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Charentonne.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Eure
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Eure.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Neubourg
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Neubourg.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Risle
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Risle.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Seine
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Seine.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Vexin
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Vexin.
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques zone ouest.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427410

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Andelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1495.22
Offre la plus élevée: 1580.40

2️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Avre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aco Sécurité
Adresse postale: 1 place du Gué de Maulny
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72016
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370.21 💰

3️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Cambolle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9181.39 💰

4️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Charentonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Touas Contrôle Technique
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Bourg Achard
Code postal: 27310
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1516.45 💰

5️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665.10 💰

6️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19009
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Neubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1938.29 💰

7️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19010
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Risle
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouas Contrôle Technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2015.87 💰

8️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19011
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1830.29 💰

9️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19012
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Vexin
Nom et adresse du contractant
Nom: Editech
Adresse postale: 8 rue de l'Artisanat, ZA de la Porte Rouge
Commune postale: Etrépagny
Code postal: 27150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19013
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Contrôles techniques PL et remorques — zone est
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivauto PL
Adresse postale: 102 rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4197.08 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19014
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Contrôles techniques PL et remorques — zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4761.67 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19015
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Contrôles techniques PL et remorques — zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3888.91 💰
Source: OJS 2019/S 019-041193 (2019-01-23)