Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de...”
Titre
Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
E386164
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Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Andelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif annuel (DQEA)”
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Avre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Avre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Cambolle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Cambolle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Charentonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Charentonne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Eure.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Neubourg.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Risle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Risle.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Seine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Contrôles techniques VL/VLU/VU secteur Vexin.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques PL et remorques zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques zone est.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques PL et remorques zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques zone sud.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques PL et remorques zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques Zone Ouest.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles limiteur PL zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Contrôles limiteur PL zone est.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles limiteur PL zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Contrôles limiteur PL zone sud.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles limiteur PL zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Contrôles limiteur PL zone ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015?
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsable de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 189-427410 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Commune postale: Evreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du service départemental d'incendie et de secours de...”
Titre
Prestations de contrôles techniques obligatoires des véhicules du Conseil départemental de l'Eure et du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
SDPL19010
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Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, les commandes annuelles s'élèveront quantitativement pour chacun des lots aux quantités mentionnées sur le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114423.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Andelle
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Andelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif annuel (DQEA)” Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Avre
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vluvu secteur Avre.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Cambolle
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Cambolle.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Charentonne
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Charentonne.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Eure
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Eure.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Neubourg
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Neubourg.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Risle
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Risle.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Seine
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Seine.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Vexin
Description
Description du marché: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu secteur Vexin.
Description du marché: Contrôles techniques PL et remorques zone ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Andelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1495.22
Offre la plus élevée: 1580.40
2️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Avre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aco Sécurité
Adresse postale: 1 place du Gué de Maulny
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72016
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370.21 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Cambolle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9181.39 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Charentonne
Nom et adresse du contractant
Nom: Touas Contrôle Technique
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Bourg Achard
Code postal: 27310
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1516.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19008
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665.10 💰
6️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19009
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Neubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1938.29 💰
7️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19010
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Risle
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouas Contrôle Technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2015.87 💰
8️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19011
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1830.29 💰
9️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19012
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôles techniques Vl/Vlu/Vu — secteur Vexin
Nom et adresse du contractant
Nom: Editech
Adresse postale: 8 rue de l'Artisanat, ZA de la Porte Rouge
Commune postale: Etrépagny
Code postal: 27150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 710 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19013
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Contrôles techniques PL et remorques — zone est
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivauto PL
Adresse postale: 102 rue Etienne Marcel
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4197.08 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19014
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Contrôles techniques PL et remorques — zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4761.67 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDPL19015
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Contrôles techniques PL et remorques — zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3888.91 💰
Source: OJS 2019/S 019-041193 (2019-01-23)