Prestations de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds social européen

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Lot 1: prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation.
Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte Conseil
• Sirius

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2018-217
Brève description:

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot 1: prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184581
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr Critères de jugement des offres: la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60 %) — la pertinence et l'efficacité de la méthodologie proposée (30 %) — la pertinence des moyens humains mobilisés (en nombre et qualification) (15 %) — la cohérence des délais proposés et les garanties apportées au respect des délais (15 %) — le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (40 %): (Prix du moins disant / Prix du candidat) x 40 dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.

Lot 1: prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation.

Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.

Intitulé du lot: Prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le coût total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie. Il s'agit également de réaliser des visites sur place auprès des organismes de formation selon le plan d'échantillonnage déterminé par le service FSE. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 480 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions. Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de surfinancement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 45 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références relatives aux fonds européens réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 082-184581 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Lot 1: prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397564
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184581
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Montant du marché: Lot 1: maximum annuel HT: 480 000 EUR Lot 2: maximum annuel HT: 45 000 EUR Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans pour les 2 lots le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation.

Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.

Intitulé du lot: Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation
Brève description:

Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le coût total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie. Il s'agit également de réaliser des visites sur place auprès des organismes de formation selon le plan d'échantillonnage déterminé par le service FSE Le montant maximum annuel du lot 1 est de 480 000 EUR (HT).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions
Brève description:

Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions. Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de surfinancement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 45 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10, place de la Joliette, BP 62544
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

Lot 1: maximum annuel HT: 480 000 EUR

Lot 2: maximum annuel HT: 45 000 EUR

Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans pour les 2 lots le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 175-397564 (2018-09-11)

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