Prestations de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds social européen

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Lot 1: prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation.
Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-25 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de ser 2018-217”
Produits/services: Services de vérification comptable 📦
Brève description:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184581

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10, place de la Joliette, BP 62544
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché: Lot 1: maximum annuel HT: 480 000 EUR Lot 2: maximum annuel HT: 45 000 EUR Durée du marché: 1 an à compter de la notification,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 175-397564 (2018-09-11)