Prestations de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds social européen
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Lot 1: prestation de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation.
Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de Contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de ser
2018-217”
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Brève description
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Lot 1: prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation.
Lot 2: prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Il...”
Description du marché
Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation. Il s'agit de vérifier la réalisation des actions de formation cofinancées par le FSE sur la base de pièces justificatives comptables (factures) et non comptables (feuilles d'émargement), d'assurer le suivi des indicateurs des participants à l'action de formation, de déterminer le coût total éligible et la part FSE, de saisir un rapport de CSF et retranscrire ces données dans le logiciel Synergie. Il s'agit également de réaliser des visites sur place auprès des organismes de formation selon le plan d'échantillonnage déterminé par le service FSE Le montant maximum annuel du lot 1 est de 480 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions”
Titre
Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures...”
Description du marché
Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions. Il s'agit de vérifier la complétude de la demande de paiement, vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire sur le base de pièces justificatives comptables et non comptables, contrôler l'éligibilité des dépenses acquittées, s'assurer de l'absence de surfinancement, contrôler le respect des obligations communautaires, remplir un rapport de CSF et renseigner ces données dans le logiciel Synergie. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 45 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures de marchés publics et visites sur place des organismes de formation”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions”
Titre
Prestation de contrôle de cohérence et de complétude des demandes de paiement et de contrôle de service fait (CSF) des opérations relevant de procédures subventions
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 10, place de la Joliette, BP 62544
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Montant du marché:
Lot 1: maximum annuel HT: 480 000 EUR
Lot 2: maximum annuel HT: 45 000 EUR
Durée du marché: 1 an à compter de la notification,...”
Montant du marché:
Lot 1: maximum annuel HT: 480 000 EUR
Lot 2: maximum annuel HT: 45 000 EUR
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans pour les 2 lots le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 175-397564 (2018-09-11)