Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fournitures de conseils juridiques et la représentation en justice de la commune.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13420
Description du marché:
“Conseil et représentation en matière de droit administratif général: droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités territoriales,...”
Description du marché
Conseil et représentation en matière de droit administratif général: droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit électoral, statut des élus, finances publiques…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum.
Reconduction expresse 2 mois avant date anniversaire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en matière de droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, gestion du domaine public et de l'action foncière.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics: marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, BEA et autres...”
Description du marché
Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics: marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, BEA et autres montages contractuels.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en matière de droit de la fonction publique: statut, droits, obligations et responsabilité des agents.”
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum expresses 2 mois avant la date anniversaire.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation en matière de droit privé: droit civil, droit des sociétés, droit du travail, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et...”
Description du marché
Conseil et représentation en matière de droit privé: droit civil, droit des sociétés, droit du travail, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication, droit commercial, assurances, droit pénal, baux de droit privé, ...
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-27 📅
Date de fin: 2020-09-26 📅
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions maximum.
Reconduction expresse 2 mois avant la date anniversaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 — DC2 — inscription à l'ordre pour les avocats-preuve de l'habilitation au sens de la loi 71-1130.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — moyens techniques,
— références des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription à l'ordre pour les avocats — habilitation au sens de la loi 71-1130.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un MAPA sans minimum ni maximum en application des articles 28 et 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères de sélection des offres sont...”
Il s'agit d'un MAPA sans minimum ni maximum en application des articles 28 et 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les critères de sélection des offres sont indiquées au RC.
Procédure dématérialisée: les offres doivent être déposées sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 002-001962 (2018-12-31)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13420.
Description du marché:
“Conseil et représentation en matière de droit administratif général: droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités territoriales,...”
Description du marché
Conseil et représentation en matière de droit administratif général: droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit électoral, statut des élus, finances publiques...
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil et représentation en matière de droit administratif général
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conseil et représentation en matière de droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, gestion du domaine public et de l'action foncière”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics: marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, BEA et autres...”
Titre
Conseil et représentation en matière de droit des contrats publics: marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, BEA et autres montages contractuels
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Conseil et représentation en matière de droit de la fonction publique: statut, droits, obligations et responsabilité des agents”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Conseil et représentation en matière de droit privé
Source: OJS 2019/S 073-173398 (2019-04-10)