Prestations de conseil et d'assistance juridique

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2018-10-09 Informations complémentaires
2019-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL de participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'assistance juridique VM 18 472
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'intercommunalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participation des concurrents: confère article 1.5 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-394625 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de conseil et d'assistance juridique.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394625

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 12.10.2018 (12:30)
Nouvelle valeur
Texte: 17.10.2018 (12:30)
Source: OJS 2018/S 197-446227 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Léon betoulle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an. L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019. Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394625

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VMAU18-472
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Symchowicz Weissberg
Adresse postale: 49 boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit de l'intercommunalité
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit du sport
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges
Source: OJS 2019/S 099-240416 (2019-05-21)