Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le chantier opérationnel n 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite d'opération, d'OPC et de contrôle financier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne
S40”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le chantier opérationnel n 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite d'opération, planification générale, ordonnancement, pilotage et coordination de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, Savoie, France
Description du marché:
“Le présent lot n 1 a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier...”
Description du marché
Le présent lot n 1 a pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
La prestation de conduite d'opération consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ayant notamment pour objet:
— de contrôler les études des maîtres d'œuvre sur les délais et la conformité au programme, en vérifiant également la compatibilité entre les différents lots,
— d'assister le maître d'ouvrage pour la conclusion des marchés en dehors du périmètre des marchés de maîtrise d'œuvre des différents chantiers opérationnels (levés topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages ouvrage, etc.),
— d'assister le maître d'ouvrage pendant la durée des études, l'exécution des travaux et la période de garantie pour les décisions qui lui appartiennent,
— d'établir le bilan financier de l'opération pour le périmètre concerné.
La prestation d'ordonnancement pilotage et coordination vise à coordonner l'action des différents maîtres d'œuvre intervenant sur la zone.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot n 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot n 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif.
La valeur estimée des travaux sur lesquels porteront les missions de conduite d'opération et d'OPC est d'environ 855 000 000 EUR HT. La durée indiquée au point II.2.7) est une durée maximale. La durée prévisionnelle des prestations est de 6 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle financier du périmètre sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Description du marché:
“La maîtrise d'ouvrage du chantier opérationnel 9 b, qui porte sur la construction de la Ligne Nouvelle et son interconnexion avec la Ligne historique, fait...”
Description du marché
La maîtrise d'ouvrage du chantier opérationnel 9 b, qui porte sur la construction de la Ligne Nouvelle et son interconnexion avec la Ligne historique, fait l'objet d'une convention de transfert de TELT vers SNCF Réseau. Le présent lot n 2 a pour objet le contrôle de la bonne application de cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, et des conventions de financement associées. La mission consiste en la réalisation de prestations de contrôle des engagements de dépenses, suivi des reportings, audits et analyses financières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot n 2 sera conclu sans minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du lot n 2 sera conclu sans minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La valeur estimée des travaux sur lesquels portera la mission de contrôle financier est de 680 000 000 EUR HT (Compris dans les 855 000 000 EUR HT du lot n 1). La durée indiquée au II.2.7) est une durée maximale. La durée estimative est de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra fournir soit les formulaires DC1 et DC2, soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalents,
— si le candidat opte pour...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra fournir soit les formulaires DC1 et DC2, soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalents,
— si le candidat opte pour la présentation du DC1 et DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser les derniers formulaires mis à jour (téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration- candidat),
— si le candidat opte pour la présentation du DUME, il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Solidité économique, patrimoniale et financière.
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Solidité économique, patrimoniale et financière.
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:
— les chiffres d'affaires nets réalisés au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent),
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, déposés auprès du tribunal de commerce (ou équivalent pour les candidats non français); la version informatique de ces bilans (cf. point VI.3) ci-après) devra être un fichier excel ou similaire,
— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis,
— et tout autre document que le candidat estimerait utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains; références professionnelles,
— moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains; références professionnelles,
— moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre,
— références professionnelles: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une liste des prestations de services qu'il a effectuées au cours des 5 dernières années, sous forme de tableau indiquant pour chaque référence le nom et le montant de l'opération, le nom et le contact du maître d'ouvrage, le descriptif et les dates de début et fin des missions réalisées, et le montant des honoraires. Ce tableau sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution ou de lettres du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, et pour le lot n 1 uniquement, le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années, des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
S'agissant des références professionnelles, et pour le lot n 1 uniquement, le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années, des prestations de gestion de projet et de conduite d'opération, avec chiffrage d'opérations ferroviaires, OPC (ordonnancement, pilotage et coordination de chantier) et WBS (Work Breakdown structure), pour au moins une opération d'un montant minimum de 100 000 000 EUR HT et cumulant tous les domaines suivants: infrastructures ferroviaires, génie civil, terrassement, assainissement, bâtiment voiries et réseaux divers.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires, qui seront actualisables ou révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent, par lot, ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni être mandataire de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver
la concurrence (groupement conjoint) et de protéger le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 25.1.2019 à 16:00 un dossier de...”
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 25.1.2019 à 16:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/),
aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire de chaque lot sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 8.4.2017.
Enfin, le titulaire de chaque lot s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.