Prestations d'études techniques: — géotechniques, — pollution des sols, — faisabilité des approvisionnements en énergie

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
— lot nº 1: géotechniques,
— lot nº 2: pollution des sols,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie.
Estimation pour 1 an:
— lot nº 1: géotechniques: 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: pollution des sols: 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie: 20 000 EUR HT.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-18 Avis de marché
2019-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 18fs-Rdp-0724-P
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. — lot nº 1: géotechniques, — lot nº 2: pollution des sols, — lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie. Estimation pour 1 an: — lot nº 1: géotechniques: 200 000 EUR HT, — lot nº 2: pollution des sols: 60 000 EUR HT, — lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie: 20 000 EUR HT. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Autres services de recherche en matière de pollution 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317758
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
— lot nº 1: géotechniques,
— lot nº 2: pollution des sols,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie.
Estimation pour 1 an:
— lot nº 1: géotechniques: 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: pollution des sols: 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie: 20 000 EUR HT.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Géotechniques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1
Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction
Intitulé du lot: Pollution des sols
Numéro du lot: 2
Brève description: Pollution des sols
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'1 an au 1
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction
Intitulé du lot: Faisabilité des approvisionnements en énergie
Numéro du lot: 3
Brève description: Faisabilité des approvisionnements en énergie
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot nº 1: fournir le certificat de qualification Opqibi 1001 étude de projets courants en géotechnique ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)
Source: OJS 2018/S 139-317758 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre: — lot nº 1: géotechniques, — lot nº 2: pollution des sols, — lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie estimation. Pour 1 an: — lot nº 1: géotechniques 200 000 EUR HT, — lot nº 2: pollution des sols 60 000 EUR HT, — lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie 20 000 EUR HT. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché: 52 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211788
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317758
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre:
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie estimation.
Pour 1 an:
— lot nº 1: géotechniques 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: pollution des sols 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie 20 000 EUR HT.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus
Géotechniques.
Pollution des sols.
Faisabilité des approvisionnements en énergie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 21 420 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: ZI avenue Gay Lussac
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 18 860 EUR 💰
Nom: BG6
Adresse postale: 14 avenue Michel Picon
Commune postale: Langoiran
Code postal: 33550
Valeur totale du marché: 11 872 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 088-211788 (2019-05-06)