Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
— lot nº 1: géotechniques,
— lot nº 2: pollution des sols,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie.
Estimation pour 1 an:
— lot nº 1: géotechniques: 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: pollution des sols: 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie: 20 000 EUR HT.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études techniques: — géotechniques, — pollution des sols, — faisabilité des approvisionnements en énergie
18fs-Rdp-0724-P”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
— lot nº 1: géotechniques,
— lot nº 2: pollution des sols,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie.
Estimation pour 1 an:
— lot nº 1: géotechniques: 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: pollution des sols: 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie: 20 000 EUR HT.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Géotechniques
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services de recherche en matière de pollution📦
Description du marché: Pollution des sols
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faisabilité des approvisionnements en énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: Faisabilité des approvisionnements en énergie
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot nº 1: fournir le certificat de qualification Opqibi 1001 étude de projets courants en géotechnique ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994)
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Source: OJS 2018/S 139-317758 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre:
— lot nº 1: géotechniques,
— lot nº 2: pollution des sols,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie estimation.
Pour 1 an:
— lot nº 1: géotechniques 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: pollution des sols 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: faisabilité des approvisionnements en énergie 20 000 EUR HT.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elle permet aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Géotechniques.
Description du marché: Pollution des sols.
Description du marché: Faisabilité des approvisionnements en énergie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 23 rue Jan Palach
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pollution des sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: ZI avenue Gay Lussac
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Faisabilité des approvisionnements en énergie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BG6
Adresse postale: 14 avenue Michel Picon
Commune postale: Langoiran
Code postal: 33550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 872 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 088-211788 (2019-05-06)