Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ci-après dénommée «ordonnance», et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après désigné «décret».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpicité
• Cap aventure (ecotonia)
• Christian Luyton
• Citadia Conseil
• Conseil Urbain
• Cyclades
• Eco-med
• Ecovia
• Even Conseil
• Gassa Gilbert (Auad)
• MAP Marseille Architecture Partenaires
• SDP conseils
• Xavier Guilbert

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71180333
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279700
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret. Il est conclu pour le lot nº 1 avec 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision générale ou révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations souhaitées sont pour le lot nº 1 réparties en 3 missions:

— mission nº 1: modifications (art. L. 153-41 CU) et modifications simplifiées (art. L. 153-45 CU)

— mission nº 2: révisions générales (art. L. 153-31) et allégées (art. L. 153-34)

— mission nº 3: mise en compatibilité par déclaration de projet.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour information, les prestations du lot nº 2 sont les suivantes:

— mission nº 1: évaluation environnementale,

— mission nº 2: évaluation environnementale et incidences Natura 2000.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles 78 et 79 du décret. Il est conclu pour le lot nº 2 avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

5) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique — service des marchés
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Pour le lot 1:

— sous-critère A: sous-critère nº 1 — pertinence de la composition et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe dans les domaines suivants: urbanisme, risques et environnement: 40 %,

— sous-critère B — qualité de la note méthodologique présentant les enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue pour l'élaboration d'une modification du PLU d'une commune de 20 000 habitants: 60 %

Pour le lot 2:

— sous-critère A — pertinence de la composition et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe dans les domaines suivants: environnement, risques et urbanisme: 40 %,

— sous-critère B — qualité et pertinence de la méthodologie retenue pour exécuter les missions au regard du contexte d'intervention: 60 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

L'estimation de l'administration se décompose comme suit:

Lot 1:

— partie forfaitaire: 2 390 000 EUR HT,

— partie à bon de commande: 10 000 EUR HT.

Lot 2:

— partie forfaitaire: 1 740 000 EUR HT,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279700 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 1 569 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058253
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279700
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille Tél.: +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations souhaitées sont pour le lot no 1 réparties en 3 missions:

— mission n

L. 153-45 CU),

Informations complémentaires:

Brève description: Pour information, les prestations du lot n
Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9: à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Gassa Gilbert (Auad)
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: MAP Marseille architecture partenaires
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 1 569 800 EUR 💰
Nom: Citadia conseil
Commune postale: Toulon
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Even conseil
Valeur totale du marché: 2 184 950 EUR 💰
Nom: Alpicité
Commune postale: Embrun
Nom: Xavier Guilbert
Commune postale: Solliès-Ville
Nom: Conseil urbain
Valeur totale du marché: 1 864 200 EUR 💰
Nom: Cyclades
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 2 203 640 EUR 💰
Nom: Christian Luyton
Valeur totale du marché: 2 217 500 EUR 💰
Nom: SDP conseils
Commune postale: Ventabren
Valeur totale du marché: 1 465 425 EUR 💰
Nom: Cap aventure (ecotonia)
Commune postale: Éguilles
Valeur totale du marché: 1 340 900 EUR 💰
Nom: Eco-Med
Valeur totale du marché: 1 590 250 EUR 💰
Nom: Ecovia
Valeur totale du marché: 1 657 100 EUR 💰
1 655 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 026-058253 (2019-02-01)

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