Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ci-après dénommée «ordonnance», et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après désigné «décret».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
71180333
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ci-après dénommée «ordonnance», et des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ci-après désigné «décret».
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1228100
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2217500
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision générale ou révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de...”
Titre
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision générale ou révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations souhaitées sont pour le lot no 1 réparties en 3 missions:
— mission n 1: modifications (art. L. 153-41 CU) et modifications simplifiées...”
Description du marché
Les prestations souhaitées sont pour le lot no 1 réparties en 3 missions:
— mission n 1: modifications (art. L. 153-41 CU) et modifications simplifiées (art.
L. 153-45 CU),
— mission n 2: révisions générales (art. L. 153-31) et allégées (art. L. 153-34),
— mission n 3: mise en compatibilité par déclaration de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille Tél.: +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour information, les prestations du lot n 2 sont les suivantes:
— mission n 1: évaluation environnementale,
— mission n 2: évaluation environnementale et...”
Description du marché
Pour information, les prestations du lot n 2 sont les suivantes:
— mission n 1: évaluation environnementale,
— mission n 2: évaluation environnementale et Incidences Natura 2000.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9: à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18670
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gassa Gilbert (Auad)
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MAP Marseille architecture partenaires
Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 569 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia conseil
Commune postale: Toulon
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: Even conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 184 950 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpicité
Commune postale: Embrun
Nom: Xavier Guilbert
Commune postale: Solliès-Ville
Nom: Conseil urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 864 200 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cyclades
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 203 640 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Christian Luyton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 217 500 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SDP conseils
Commune postale: Ventabren
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 465 425 💰
7️⃣
Numéro de contrat: z18671
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap aventure (ecotonia)
Commune postale: Éguilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 900 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-Med
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 590 250 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 657 100 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 655 270 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994 tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 026-058253 (2019-02-01)