La consultation concerne les prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats.
Montant minimum annuel sans montant maximum annuel 60 000.00 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et de reconnaissances géotechniques pour les bâtiments de la ville de Toulon
PSVACCRecogéotechniques2018”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats.
Montant minimum annuel sans montant maximum annuel 60 000.00 EUR (TTC).
Les prestations auront lieu sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats.
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Description du marché:
“Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public.
Ces prestations portent sur:
— la réalisation d'études de barres rocheuses,...”
Description du marché
Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public.
Ces prestations portent sur:
— la réalisation d'études de barres rocheuses, les mouvements de blocs rocheux mettant en cause la sécurité du public et des propriétaires riverains, de contrôle de stabilité de talus, de murs de soutènements, ouvrages, ouvrages d'art, de bâtiments avec la production de comptes rendus,
— la réalisation de prestations de reconnaissances géotechniques et géophysiques (sondages sur le terrain, essais et mesures sur place ou en laboratoire),
— la fourniture d'un compte-rendu factuel donnant la coupe des sondages, les procès verbaux d'essais et les résultats des mesures, des prescriptions de mise en sécurité et des estimations de travaux (missions G1 et G2),
— les documents graphiques et alpha numériques (mission G2 ou G5),
— le suivi de l'exécution des ouvrages géotechniques et la vérification de la conformité du projet par la supervision (mission G4):
* de l'étude d'exécution (EXE, VISA);
* du suivi d'exécution (DET, AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7).
Une clause de réexamen est prévue, cf. art. 10 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public (voirie, cours d'école, terrains de sports).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
* pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
* une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les travaux sous-section 4: le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié,...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les travaux sous-section 4: le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4 à savoir «Dispositions particulière aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante» Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché. Pour les interventions auprès des réseaux: le titulaire du marché devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après une examen par QCM encadré par l'état, et datant de moins de 5 ans pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur conformément à l'article 22 pris en application du chapitre IV du titre V du code de l'environnement. Cette attestation à produire pour le personnel dédié à l'exécution du marché, devra être délivrée dans les 15 jours calendaires suivant la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation des rubriques II.1.5) et II.2.6) annoncée en euros HT par période hors reconduction. Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une avance est prévue, s'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixés à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le contrat sera attribué sur la base du critère valeur technique noté 12/12 et du critère prix noté 8/8. Prix apprécié au vu du montant du BPUFVLDENC noté 6/6 et du montant du détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux prestations les plus courantes, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir du prix du BPUF noté 2/2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-472699 (2018-10-24)
Informations complémentaires (2018-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats. Montant minimum annuel sans, montant maximum annuel 60 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-472699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Concernant le descriptif du chantier fictif, des erreurs matérielles se sont glissées dans le détail des postes de prix concernés. Il est nécessaire de...”
Concernant le descriptif du chantier fictif, des erreurs matérielles se sont glissées dans le détail des postes de prix concernés. Il est nécessaire de rajouter un poste de prix 302 au BPUF relatif à l'exécution de fouilles de découverte de fondations et il convient de remplacer le poste de prix 701a par le poste 701c. Afin de procéder à la correction du descriptif du chantier fictif, la collectivité va procéder à la modification des pièces de a consultation (règlement de la consultation et trame de réponse). En conséquence la date limite de remise des offres initiale du 27.11.2018 est repoussée au 8.1.2019 (12:00).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-517903 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Téléphone: +33 494363383📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de...”
Brève description
Prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59430.50 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de...”
Description du marché
Prestations de reconnaissances géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 8 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère valeur technique noté sur 12 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 228RL2018
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Adresse postale: 1030 rue JRGG de la Lauzière Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71316.60 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire (soit 59 430,50 EUR HT).
Le montant V 2 4) du présent avis représente le montant (TTC) du BPUF valant DENC de l'attributaire.
Le montant du détail quantitatif estimatif Masqué s'élève à 14 331 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Ce marché a été signé le 9.4.2019 et notifié le 11.4.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-176191 (2019-04-12)