La Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) en tant qu'autorité Organisatrice de la Mobilité souhaite mettre en place un accord-cadre d'études de faisabilité afin de disposer de capacités de diagnostic et d'expertise pour le développement sur son territoire:
— de l'offre de transports publics,
— d'Infrastructures favorisant les transports en commun et les modes actifs,
— de parkings relais et de pôles d'échange multimodaux (Pem).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures de déplacement
72180016”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité souhaite mettre en place un accord-cadre d'études de faisabilité...”
Brève description
La Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité souhaite mettre en place un accord-cadre d'études de faisabilité afin de disposer de capacités de diagnostic et d'expertise pour le développement sur son territoire:
— de l'offre de transports publics,
— d'Infrastructures favorisant les transports en commun et les modes actifs,
— de parkings relais et de Pôles d'échange multimodaux (PEM).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 098-224003
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-06-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 118-269167 (2018-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité souhaite mettre en place un accord-cadre d'études de faisabilité...”
Brève description
La Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité souhaite mettre en place un accord-cadre d'études de faisabilité afin de disposer de capacités de diagnostic et d'expertise pour le développement sur son territoire:
— de l'offre de transports publics,
— d'infrastructures favorisant les transports en commun et les modes actifs,
— de parkings relais et de Pôles d'échange multimodaux (PEM)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7178507.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études générales sectorielles de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur la réalisation d'études générales sectorielles sur des bassins de déplacement, des quartiers existants, des zones d'activités ou des...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur la réalisation d'études générales sectorielles sur des bassins de déplacement, des quartiers existants, des zones d'activités ou des secteurs de projets définis. Ces études comprennent un état des lieux et un diagnostic de l'ensemble des données du périmètre d'étude considéré; une analyse des flux et des besoins de déplacements; la proposition de scénarios d'organisation des déplacements ainsi que la rédaction d'un programme d'actions détaillé pour le scénario retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études pour le développement de transport en commun et des modes actifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur la réalisation d'études relatives au développement des transports en commun et des modes actifs sur des périmètres définis tel que des...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur la réalisation d'études relatives au développement des transports en commun et des modes actifs sur des périmètres définis tel que des lignes urbaines, interurbaines, de BHNS ou scolaires, du transport à la demande, des pôles d'échanges multimodaux ou des équipements structurants. Ces études peuvent porter sur les missions suivantes: diagnostic de lignes, analyse du volet d'exploitation de lignes, analyse des temps de parcours, création de lignes, restructuration de lignes, étude de desserte et de dimensionnement d'un pôle d'échange multimodal, étude de desserte d'un équipement structurant, modélisation des déplacements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études d'opportunité et de faisabilité des infrastructures de Transport et des modes actifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation d'infrastructures de transports en commun bus et cars, et des...”
Description du marché
Le lot 3 porte sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation d'infrastructures de transports en commun bus et cars, et des infrastructures modes actifs. Ces études visent à favoriser et faciliter les déplacement des bus et cars transportant des voyageurs, en particulier pour améliorer les temps de parcours sur les axes routiers de la métropole, hors autoroute, ainsi qu'à développer et favoriser le déplacement des cyclistes et des piétons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études d'opportunité et de faisabilité des parkings relais et des Pôles d'échanges multimodaux (PEM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 porte sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité de projets de parkings relais et de Pôles d'échanges multimodaux (PEM) non...”
Description du marché
Le lot 4 porte sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité de projets de parkings relais et de Pôles d'échanges multimodaux (PEM) non connectés aux arrêts de transport en commun du réseau autoroutier concédé et non concédé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-224003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18544
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'études générales sectorielles de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureca/ horizon conseil/ setec groupe avec setec international
Adresse postale:
“Eureca 131 cours Lieutaud 13006, Marseille/ horizon conseil 23 rue Fauchier 13002, Marseille / Setec ITS SAS, 42-52 quai de la Rapée CS 71230 — 75 583 Paris Cedex 12”
Adresse postale
Eureca 131 cours Lieutaud 13006, Marseille/ horizon conseil 23 rue Fauchier 13002, Marseille / Setec ITS SAS, 42-52 quai de la Rapée CS 71230 — 75 583 Paris Cedex 12
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Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 958 430 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z18545
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: prestations d'études pour le développement de transport en commun et des modes actifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“EGIS villes et transport/ Eureca groupe avec SETEC its et SETEC international / horizon conseil groupe avec sitetudes”
Adresse postale:
“egis villes et transports, 70 rue Pierre Duhem pôle d'activités les Milles 13856, Aix-en-Provence Cedex 3 / Eureca 131 cours Lieutaud 13006, Marseille /...”
Adresse postale
egis villes et transports, 70 rue Pierre Duhem pôle d'activités les Milles 13856, Aix-en-Provence Cedex 3 / Eureca 131 cours Lieutaud 13006, Marseille / horizon conseil, 23 rue Fauchier 13002 Marseille
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Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 196 345 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mission D'Analyse du volet exploitation de ligne missions de mesure et D'Analyse des temps de parcours”
3️⃣
Numéro de contrat: Z18546
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'études d'opportunité et de faisabilité des infrastructures de transport et des modes actifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Horizon conseil groupe avec Sitetudes, Citadia conseil et even conseil/ Ingerop groupe avec NSL architectes /SETEC ITS groupe avec Eureca”
Adresse postale:
“Horizon conseil 23 rue Fauchier 13002, Marseille /Ingerop conseil ingénierie, 7 rue du Devoir bat c, CS 80506 13344, Marseille Cedex 15 / SETEC ITS SAS...”
Adresse postale
Horizon conseil 23 rue Fauchier 13002, Marseille /Ingerop conseil ingénierie, 7 rue du Devoir bat c, CS 80506 13344, Marseille Cedex 15 / SETEC ITS SAS 42-52 quai de la Rapée, CS 71230 75 583 Paris Cedex 123
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Commune postale: Paris Cedex 123
Code postal: 75583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1310162.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z18547
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: prestations d'études d'opportunité et de faisabilité des parkings relais et des pôles d'échanges multimodaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Indiggo SAS groupe avec Intervia etudes, sgk conseil / kysio analysis sas / setec international groupe avec arep”
Adresse postale:
“Indiggo SAS 11 rue Montgrand 13006, Marseille / Kysio analysis SAS 20 rue Hector Malot 75012, Paris / SETEC international, 5 chemin des Gorges de Cabries...”
Adresse postale
Indiggo SAS 11 rue Montgrand 13006, Marseille / Kysio analysis SAS 20 rue Hector Malot 75012, Paris / SETEC international, 5 chemin des Gorges de Cabries 13127 Vitrolles
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Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 713 570 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations topographiques
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les marché ont été signés le 6.12.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 18.12.2018.
Les marchés sont multi-attributaires vous trouverez les noms et les adresses des attributaires dans la rubrique information sur l'attribution des marchés.
Les montants des marchés indiqués dans le présent avis constituent la somme des montants estimatifs non contractuels issu du DQE en euros HT des 3 titulaires.
Les montant finals du marché seront la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038881 (2019-01-22)