Prestations d'assurances pour le compte de la Ville de Petit-Bourg

Ville de Petit-Bourg

La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour le compte de la ville de Petit-Bourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz
• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Ville de Petit-Bourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2018-07-27	Informations complémentaires
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour le compte de la ville de Petit-Bourg

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: 42 rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +590 590944982 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282419
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances liés aux dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale/ Protection juridique de la Collectivité / Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances liés à la responsabilité civile générale/ protection juridique de la Collectivité / protection juridique des agents et des élus.

Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto-Mission collaborateurs et élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances liés à la flotte automobile et auto-mission collaborateurs et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (imprimé Dc1 joint) dûment remplie et accompagnée d'une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

S'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances; une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité.

S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances; l'agrément émis par le Ministère de l'économie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudéntiel (Acp).

— La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) dûment remplie, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, à savoir:

— l'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Offre comprendra les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (Ae) du lot concerné dûment complété et daté par la personne habilitée à engager la société et ses éventuelles annexes n

— Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots,

— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre au lot concerné,

— Les conditions générales de l'assureur et autres conventions spéciales éventuellement jointes,

— Le mémoire technique.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la mairie à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Il peut être également retiré auprès du Service Achats et Marchés Publics, Cité Administrative, 2 allée François DUVERLY lieu-dit Bellevue 97170 PETIT-BOURG, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12.00 et de 14.00 à 16.00 et le mercredi et vendredi de 8.00 à 12.00.

L'offre peut être envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse postale suivante:

Mairie de Petit-Bourg

Service Achats et Marchés

42 rue Schoelcher

97170 Petit-Bourg.

Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, auprès du Service Achats et Marchés Publics de la Mairie de Petit-Bourg, Cité Administrative, 2 allée François DUVERLY lieu-dit Bellevue 97170 PETIT-BOURG, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12.00 et de 14.00 à 16.00 et le mercredi et vendredi de 8 h à 12.00.

La transmission dématérialisée des plis est effectuée via le profil acheteur suivant: https://www.marches-securises.fr

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:

Critère 1: Adéquation et respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières: 4 points,

Critère 2: Prix des prestations: 4 points,

Critère 3: Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du Mémoire technique remis par le candidat): 2 points.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs et techniques:

Ville de Petit-Bourg

Mme Mylène Broussillon

Service Achats et Marchés Publics

Mail: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr

Cabinet risques qualite & conseils (amo en Assurance)

Mme Sandrine VENTURA, Consultante Senior — risk Manager

Tel: 07.83.78.72.93

Mail: sandrine.ventura@rq-conseils.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application du décret n

— a tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du Tribunal Administratif de BASSE-TERRE (Article L. 211-4 du Code de Justice Administrative), soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret n

— D'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— D'Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— D'Un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du C.J.A. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la Commune, selon l'article 34 du décret n

— D'Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 et suivants du C.J.A., et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 124-282419 (2018-06-26)

Informations complémentaires (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour le compte de la ville de Petit-Bourg.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit-Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335092
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282419
Numéro JO-S: 146

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Source: OJS 2018/S 146-335092 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'assurance pour le compte de la ville de Petit-Bourg.

Valeur totale du marché: 136150.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590944982 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062967
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives aux dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale/protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives à la responsabilité civile générale/protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs et élus
Brève description:

Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives à la flotte automobile & auto-mission collaborateurs et élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 4 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Allianz
Valeur totale du marché: 106 465 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23653.93 EUR 💰
6031.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du tribunal administratif de Basse-Terre (article L. 211-4 du code de justice administrative), soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L. 551-15 code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 028-062967 (2019-02-04)

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