Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le compte de la ville de Petit-Bourg
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assurances pour le compte de la ville de Petit-Bourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 124-282419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-09 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.
Source: OJS 2018/S 146-335092 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 590944982📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assurance pour le compte de la ville de Petit-Bourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136150.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives aux dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous...”
Description du marché
Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives aux dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service proposé par le candidat (sur la base du mémoire technique remis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 2 points
Prix (pondération): 4 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale/protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives à la responsabilité civile générale/protection juridique de la collectivité/protection juridique des...”
Description du marché
Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives à la responsabilité civile générale/protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur des prestations d'assurance relatives à la flotte automobile & auto-mission collaborateurs et élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SE.18.06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 465 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SE.18.07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité civile générale/protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23653.93 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SE.18.08
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs et élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6031.59 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la présente consultation pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du tribunal administratif de Basse-Terre (article L. 211-4 du code de justice administrative), soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché par la commune, selon l'article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (article L. 551-15 code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062967 (2019-02-04)