Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Ao2018.27
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché composé de 4 lots décrits dans le dossier de consultation.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des franchises dans la proposition
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Capacité de l'assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières”
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option sur ce lot décrite dans le descriptif technique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des personnes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents territoriaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Protection juridique des agents territoriaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de la carte professionnelle,
— attestation d'assurance de responsabilité professionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com - Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com - Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02 54769016 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l'envoi du dossier dématérialisé). En application du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Renseignements administratifs complémentaires: 02 54944172 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1; tél: 02 38775900.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 188-425100 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 65 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Romorantin
Code postal: 41200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 591 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32819.02 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67327.62 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents territoriaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Wittenesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556.13 💰
Source: OJS 2018/S 240-548779 (2018-12-10)