Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel — 18v047

Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres-metropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Adresse postale: Hôtel de ville, place des Halles
Nom: CIAS de Chartres Métropole

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale:
“1) pour tout envoi postal: Cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service...”    Afficher plus
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel — 18v047
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Description faite au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 16:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 171-388839 (2018-09-05)