Prestations d'assurance prévoyance complémentaire pour l'ensemble du personnel des Aéroports de Lyon

Société aéroports de Lyon

Prestation d'assurance de prévoyance au profit de tout le personnel des Aéroports de Lyon.
Le personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.
La présente consultation fait l'objet d'un seul contrat séparé en 2 périmètres:
— périmètre 1: assurance et gestion de prévoyance pour le personnel non cadre,
— périmètre 2: assurance et gestion de prévoyance pour le personnel cadre et TAM.
Le nombre de salarié total est d'environ 450 personnes (150 cadres et 300 non cadres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: HA.18.07.438
Brève description:

Prestation d'assurance de prévoyance au profit de tout le personnel des Aéroports de Lyon. Le personnel relevant du régime général de la sécurité sociale. La présente consultation fait l'objet d'un seul contrat séparé en 2 périmètres: — périmètre 1: assurance et gestion de prévoyance pour le personnel non cadre, — périmètre 2: assurance et gestion de prévoyance pour le personnel cadre et TAM. Le nombre de salarié total est d'environ 450 personnes (150 cadres et 300 non cadres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113, Département achats — Bâtiment M2 — Zone moyens généraux
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318737
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Point II.2.6 valeur estimée HT est sur l'ensemble des 5 ans. Point II.2.10: il est possible de proposer une variante libre, celle-ci est appréciée sur les thèmes innovants et améliorés (améliorations techniques ou financiers) par rapport à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance de prévoyance au profit de tout le personnel des Aéroports de Lyon.

Le personnel relevant du régime général de la sécurité sociale.

La présente consultation fait l'objet d'un seul contrat séparé en 2 périmètres:

— périmètre 1: assurance et gestion de prévoyance pour le personnel non cadre,

— périmètre 2: assurance et gestion de prévoyance pour le personnel cadre et TAM.

Le nombre de salarié total est d'environ 450 personnes (150 cadres et 300 non cadres).

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation d'assurance et de gestion d'assurance de prévoyance collective pour l'ensemble du personnel non cadre des aéroports de Lyon.

La prestation est séparé en 2 périmètres:

— cadre et TAM — effectif concerné: 150 personnes,

— employés: effectif concerné: 300 personnes.

Les niveaux de garanties et les taux de cotisations sont différents selon les 2 périmètres.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une première période de 2 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes successives de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée totale du contrat ne pourra donc excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Point II.2.6 valeur estimée HT est sur l'ensemble des 5 ans.

Point II.2.10: il est possible de proposer une variante libre, celle-ci est appréciée sur les thèmes innovants et améliorés (améliorations techniques ou financiers) par rapport à l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) acte de candidature (DC1 ou document équivalent), en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par le mandataire et par ses cotraitants;

2) déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent);

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet la copie de la délégation habilitant la personne signataire;

4) attestation sur l'honneur justifiant que le candidat est à jour de ces cotisations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou NOTI 2;

5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'organisme (statuts ou K-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant);

6) agrément de l'organisme d'assurance, et le cas échéant l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires, en cours de validité à la date de remise des offres;

7) le mandat autorisant les intermédiaires à agir détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres, …);

8) attestation de garanties financières;

9) une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

10) le nom et les contacts: une adresse courriel et téléphone valides du représentant du candidat. Il est précisé dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurances ou un mandataire de cette compagnie, il devra se présenter avec l'assureur pressenti en groupement conjoint dont la constitution sera confirmée par le dépôt du formulaire DC2 daté et signé de tous les membres; en l'absence de confirmation de l'une des parties, la candidature ne sera pas agréée. En effet, il est rappelé que pour un même marché, une compagnie d'assurances ne peut pas se présenter par l'intermédiaire de plusieurs courtiers; cette incompatibilité sera vérifiée avant acceptation de la candidature).

En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature. En cas de sous-traitance: si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous-traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés ci-dessus sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires

Situation économique et financière:

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer leur déclaration concernant:

— le chiffre d'affaires global, pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et,

— le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et,

— les bilans des 3 dernières années,

— le ratio cotisations/prestations sur 3 ans du candidat. Les prestations comprennent: prestations+toutes provisions+marges.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel hors TVA supérieur ou égal à 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

2) présentation d'une liste des références et/ou qualifications pour la prévoyance du candidat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre retenu de candidatures est limité à 8 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent. Voir point II.2.9 pour la sélection des candidatures. Les offres des 8 candidats ayant obtenu les meilleures notes sont retenues.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux entreprises de:

— l'assurance soumis au code des assurances,

— des instituts de prévoyance ou de retraites régies par le code de la sécurité sociale,

— des mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres société Aéroports de Lyon

Paiement: selon les dispositions du code des assurances. Règlement à 45 jours, le 10 ou 25 du mois, par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements devront être constitués dès la remise du dossier de candidature.

En cas de groupement, le candidat devra préciser le ou les comptes à créditer. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants:

1) capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.2.3 du présent avis.

Les critères sont:

— les références: pondérés à 30 points,

— organisation/moyen humain: pondéré à 40 points.

2) capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.2.2 du présent avis:

— le CA (dont un minimum à 400 k): pondéré à 10 points,

— le ratio cotisations/prestations sur 3 ans: pondéré à 20 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.4.2023

Aéroports de Lyon SA, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, est soumise, en tant qu'entité adjudicatrice, à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. La procédure se déroulera en 2 phases: une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis. Planning:

— remise par les candidats des dossiers de candidatures à Aéroports de Lyon: 31.8.2018 — 12:00 (voir modalité paragraphe ci- dessous),

— envoi par Aéroports de Lyon du dossier de consultation (date prévisionnelle) aux entreprises sélectionnées: 12.9.2018,

— remise des dossiers d'offres (date prévisionnelle) pour les entreprises sélectionnées aux Aéroports de Lyon: 12.10.2018.

Les dossiers de candidature sont remis en un exemplaire papier et un exemplaire sous support informatique (clé USB uniquement). La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée. Il est impératif qu'une adresse courriel valide du candidat soit communiquée dans le dossier de candidature, car le DCE sera envoyé par la plateforme internet wesend aux candidats sélectionnés. Les candidats présenteront leur réponse sous pli cacheté adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé. Aéroports de Lyon — Département achats — Zone moyens généraux — Bâtiment M2 — BP 113 — 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Heures d'ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:30 — 14:00 à 17:00. Le pli portera la mention suivante: prestations de prévoyance.

Jugement des candidatures: voir point III.1.4.

Jugement des offres:

Les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères sus-mentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution détaillés au point II.2.5 de ce document.

Les sous-critères du critère de la valeur technique sont:

La note maximale du critère de la valeur technique est de 40 points, elle est décomposée ainsi:

— qualité des conditions contractuelles,

— assistance technique, celle-ci est particulièrement analysée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion; de suivi de la prestation tableaux de bord, reporting; de la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes des salariés…).

Appréciation du critère du prix global des prestations:

La note maximale est de 60 points. Cette note maximale est attribuée aux candidats présentant l'offre financière la moins disante. Les autres offres sont notées selon les écarts de prix par rapport au moins disant.

Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procèdera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2018/S 139-318737 (2018-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance accidents (6)
Services d'assurance maladie (12)