Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance en responsabilité civile et en responsabilité civile «atteinte à l'environnement»
Marché 07-18-16”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance en responsabilité civile et en responsabilité civile «atteinte à l'environnement».” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après la livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées au CCTP du lot concerné. La garantie est accordée à toutes les compétences et activités du SIAH, même les compétences que les conditions générales classent comme «compétences particulières».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile «atteinte à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet de garantir la collectivité contre les contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en matière d'atteinte à...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet de garantir la collectivité contre les contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement. Elle porte notamment sur l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l'atmosphère, le sol ou les eaux, la production d'odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements, excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 209-477554 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39692.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1. Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité, capacité et expérience du candidat dans la gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2. Responsabilité civile «atteinte à l'environnement»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07-18-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services (courtier — mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages (Assureur — coureur du risque)
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36517.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile «Atteintes à l'environnement»
Nom et adresse du contractant
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances (courtier — mandataire)
Adresse postale: 1285 rue André Ampère PAAP — CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: XL Insurance (assureur — coureur du risque)
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 175 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 024-053518 (2019-01-31)