Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile des mandataires sociaux”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription de prestations de contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SA Aéroport de la Réunion Roland Garros
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 6 mois avant la fin du contrat, la consultation sera relancée.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes (au sens prestations supplémentaires éventuelles de l'ancien code) ne sont pas autorisées pour le lot 1. Les variantes (au sens de solutions...”
Informations complémentaires
Les variantes (au sens prestations supplémentaires éventuelles de l'ancien code) ne sont pas autorisées pour le lot 1. Les variantes (au sens de solutions alternatives de l'ancien code) sont autorisées: pour le lot 1: variante nº 1, avec franchise applicable de 50 000 EUR et 2 500 EUR sur activités de bureaux. Les candidats répondront obligatoirement sur l'offre de base et sur la variante demandée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description des renouvellements: 6 mois avant la fin du contra, la consultation sera relancée.
Informations complémentaires:
“Les variantes (au sens de prestations supplémentaires éventuelles de l'ancien code) ne sont pas autorisées pour le lot 2. Les variantes(au sens de solutions...”
Informations complémentaires
Les variantes (au sens de prestations supplémentaires éventuelles de l'ancien code) ne sont pas autorisées pour le lot 2. Les variantes(au sens de solutions alternatives de l'ancien code) sont autorisées: pour le lot 2 variante nº 1: avec un capital garanti à concurrence de 3 000 000 EUR. Les candidats répondront obligatoirement sur l'offre de base et sur la variante demandée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— K'Bis — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (DC 1) disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— K'Bis — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (DC 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— la déclaration du candidat (DC 2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— attestation d'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS),
—— attestation de mandat pour l'intermédiaire d'assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs cotraitants et/ou sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat),
— présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs cotraitants et/ou sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché,
— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la fin du contrat, la consultation sera relancée.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) numéro de référence attribué au...”
Appel d'offres ouvert (Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) numéro de référence attribué au dossier: 2018sj040.
Modalité d'attribution: les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'ARRG pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Modification du marché public: le marché peut être modifié par la conclusion d'avenants dans les cas listés à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019, et ce jusqu'au 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Modalités de paiement et de financement: délais de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture — origine des fonds: financement ARRG.
Dépenses prévues au budget du service juridique. Documents à produire dans tous les cas au stade d'attribution du marché. En outre, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (datant de moins de 1 mois) et sociales (datant de moins de 6 mois) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— k'bis datant de moins de 3 mois,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le retrait du dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: sur le site de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 Important, pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Modalité d'envoi et de remise des offres: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante «Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile des mandataires sociaux». Le pli doit:
— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et 13:30 à 16:00): SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, direction des achats, bâtiment direction des achats/direction des ressources humaines, 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie. Il est spécifié aux candidats que leur candidature/offre peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 — Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le portail, doivent respecter l'arrêter du 15.6.2012 concernant le Référentiel général de sécurité (RGS) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir» copie de sauvegarde offre pour «Prestations d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile des mandataires sociaux».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-296780 (2018-07-05)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SA Aéroport de La Réunion Roland Garros.
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint Honoré
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 568 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE
Adresse postale: 5 boulevard de La Madeleine
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97474
Source: OJS 2019/S 005-007500 (2019-01-04)