Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances «dommages ouvrages» telle que décrite dans l'article L. 242-1 du code des assurances dans le cadre de l'opération de construction du centre technique des transports de la CIVIS — dans la zone de Pierrefonds Roland Hoareau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats-marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance dommage ouvrage pour la construction du centre technique des transports
2018TSP008”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances «dommages ouvrages» telle que décrite dans l'article L. 242-1 du code des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances «dommages ouvrages» telle que décrite dans l'article L. 242-1 du code des assurances dans le cadre de l'opération de construction du centre technique des transports de la CIVIS — dans la zone de Pierrefonds Roland Hoareau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrage construit sur la commune de Saint-Pierre Île de La Réunion.
Description du marché:
“Le montant d'assiette prévisionnel au stade de la rédaction du présent CCTP est de 13 000 000 EUR HT (CE 12/2017).
L'assureur présentera, en offre de base,...”
Description du marché
Le montant d'assiette prévisionnel au stade de la rédaction du présent CCTP est de 13 000 000 EUR HT (CE 12/2017).
L'assureur présentera, en offre de base, un projet d'assurance dommages-ouvrage pour l'ensemble du chantier et des garanties complémentaires à savoir la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, la garantie des dommages immatériels consécutifs et la garantie des frais de pose ou démontage des éléments d'équipements ou installations.
Les garanties «Dommages-ouvrage» correspondant à des clauses types régies par le code des assurances, aux présentes conventions spéciales, devront s'adjoindre les conditions générales de l'assureur reprenant lesdites clauses types.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature, étendue et mise en jeu des garanties au regard du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 138
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché s) de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Le financement du marché est assurée par les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des subventions.
La durée du marché sera fonction...”
Informations complémentaires
Le financement du marché est assurée par les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant par des subventions.
La durée du marché sera fonction des garanties:
— garantie dite «de parfait achèvement»,
— garantie décennale,
— garantie pour les biens d'équipement dissociables du gros œuvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
L'entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire DUME ou le DC1. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).
Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.
Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100 % des risques.
Pour les compagnies d'assurances, attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou du CEA (Comité des entreprises d'assurance) ou équivalent.
Pour les intermédiaires, attestation de l'ORIAS, en cours de validité, pour les personnes intervenant en qualité de courtier pour ce dossier (L. 530-1 et 2 du code des assurances) ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance et/ou intermédiaires soumis au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“L'heure limite est l'heure locale de La Réunion. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com Les offres doivent parvenir à la CIVIS avant la date et l'heure indiquées en première page du présent règlement, faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés. La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date limite fixée, mais pendant les heures d'ouverture du bureau détaillées à l'article 10 du règlement de consultation. Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les pré-requis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 215-492216 (2018-11-06)
Informations complémentaires (2018-12-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 215-492216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 19:00
Autres informations complémentaires
“L'heure limite est l'heure locale de La Réunion suite aux questions posées, les entreprises sont invitées à consulter régulièrement le profil acheteur pour...”
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion suite aux questions posées, les entreprises sont invitées à consulter régulièrement le profil acheteur pour prise de connaissance des réponses apportées. Des additifs au DCE initial ont été mis en ligne sur le profil acheteur. Ainsi, les entreprises sont appelées à répondre à partir des pièces modifiées. Le service support, tant du profil acheteur que de la CIVIS, est joignable uniquement durant les plages d'ouverture des services. Aussi, la responsabilité de la CIVIS ne peut être engagée si l'opérateur économique n'a pas pris les précautions nécessaires pour tester les prérequis et les configurations informatiques pour le dépôt des plis durant ces plages d'ouverture, notamment le jour de la remise des offres. La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé sous enveloppe cachetée avec la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde marche nº 2018tsp008». Avant la date limite fixée, mais pendant les heures d'ouverture du bureau soit de 8:30-12:00, 13:30 à 15:45.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 250-578045 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrage construit sur la commune de Saint-Pierre Île de la Réunion.
Description du marché:
“Le montant d'assiette prévisionnel au stade de la rédaction du présent CCTP est de 13 000 000 HT (CE 12/2017).” Informations sur les options
Description des options: Marché (s) de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018TSP008
Titre:
“Prestations d'assurance dommage ouvrage pour la construction du centre technique des transports”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble 33, 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD Outre-Mer
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle — Tour Acarcia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
“Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire suivant: assiette de base à prendre en considération:13 000 000 EUR HT (CE...”
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire suivant: assiette de base à prendre en considération:13 000 000 EUR HT (CE 12/2017).
Le marché est conclu sur la bases d'un prix provisoire, les prix définitifs seront définis dans les conditions prévues au CCAP.
Le montant affiché à la valeur total du marché est le montant estimatif (dommage ouvrage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 109-266288 (2019-06-05)