Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance des risques statutaires
9521089ST18056
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS”
Brève description
Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains
Description du marché: Risques statutaires des agents de la ville et du CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties dont la qualité de l'offre de garantie et les services attachés aux garanties”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'assistance technique, capacité à gérer les contrats et les sinistres, capacités à conseiller et à assister la commune”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée de 3 ans fermes renouvelable par voie expresse à l'initiative de la collectivité pour une période de 12 mois 2 fois maximum. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée de 3 ans fermes renouvelable par voie expresse à l'initiative de la collectivité pour une période de 12 mois 2 fois maximum. En cas de reconduction le titulaire est averti 180 jours au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passée par la ville d'Enghien-les-Bains représenté par son Maire. Il prend également en compte les besoins d'une personne publique...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passée par la ville d'Enghien-les-Bains représenté par son Maire. Il prend également en compte les besoins d'une personne publique associée à la procédure à savoir le CCAS d'Enghien-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45.V du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des dispositions des articles 48, 50 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat (ou chaque cotraitant...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application des dispositions des articles 48, 50 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat (ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l'appui de sa candidature, les documents suivants:
— la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— pour les courtiers: une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; engagement: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule,
— le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance,
— les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années: indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire,
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. L'attestation d'assurance en cours de validité garantissant les responsabilités civile et professionnelle du candidat avec le détail du contenu et des montants garantis afin de s'assurer que le candidat possède une assurance suffisante pour couvrir financièrement les sinistres et les indemnités qu'il pourrait devoir verser (avec la liste et la répartition des parts entre les différents organismes de réassurance).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prix du marché qui se fait par application d'un taux d'assurance est régularisable selon les modalités de l'article 5 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Enghien-les-Bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le directeur général des services, les agents de la direction des assurances, les agents du service achat public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prise en compte des reconductions: publicité au courant de l'année 2024
Informations complémentaires
“Le présent avis concerne un marché ordinaire passé selon une procédure formalisée (Art 25 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il...”
Le présent avis concerne un marché ordinaire passé selon une procédure formalisée (Art 25 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il vise les prestations d'assurance des risques statutaires liées aux agents titulaires et contractuels de la ville et de CCAS. Le présent marché n'est pas alloti. Les candidats peuvent présenter des variantes. Les réserves émises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Offre de base: le candidat devra chiffrer les garanties prévues en offre de base pour le personnel CNRACL ville et CCAS. PSE: le candidat devra chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: pour le personnel CNRACL ville et CCAS chiffrage de la garantie:
— PSE 1: longue maladie / maladie de longue durée,
— PSE 2: maternité — paternité,
— adoption,
— PSE 3: maladie ordinaire pour le personnel IRCANTEC ville et CCAS,
— PSE 4: ensemble des garanties du personnel IRCANTEC.
Masse salariale déclarée en 2017:
— agents affiliés à la CNRACL Agents titulaires et stagiaires Ville: 6 588 810,00 EUR agents titulaires et stagiaires CCAS: 615 751,00 EUR
— agents affiliés à l'ircantec: Ville: 3 651 125,57 EUR CCAS, 100 455,83 EUR durée du marché: 3 ans fermes renouvelables deux fois maximum pour une période de 12 mois.
Offre: en plus des éléments de candidatures, les candidats doivent remettre dans leur offre, un AE et son annexe complétés, les CCTG complétés, le CCTP complété, le CCAP complété, une «note technique» décrivant les procédures prévues pour gérer les contrats et les sinistres et précisant notamment la méthode et les moyens proposés pour mener à bien la prestation, accompagnée de toutes les conditions générales et particulières qu'il entend proposer et/ou appliquer..., une note de couverture détaillée (modalités de détermination des primes, étendue des garanties, exclusions...) critères: le choix de l'attributaire se fera en fonction des critères pondérés suivants: prix: 45 %, nature et étendue des garanties dont la qualité de l'offre de garantie et les services attachés aux garanties: 45 %, qualité de l'assistance technique, capacité à gérer les contrats et les sinistres, capacités à conseiller et à assister la commune: 10 % DCE: le candidat a la possibilité de demander que le DCE lui soit transmis par mail via l'adresse marchepublic@enghien95.fr ou par voie postale avec demande sur l'adresse cite ci avant. Le dossier est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.Fr Remise des plis: les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Lorsque le candidat choisit de remettre son offre version papier il indique sur l'enveloppe extérieure «Proposition pour le marché de prestation d'assurances des risques statutaire — marché n 95 210 89 ST 18-056 — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» Avances: les avances seront réglées conformément à l'article 110 du décret. Garantie: aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché. Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, il convient de se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution.
En contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution.
En contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 177-401307 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville...”
Brève description
Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.
Description du marché: Risques statutaires des agents de la ville et du CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST18056
Titre: Prestations d'assurances des risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite sur le fondement de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution. En contestation de la validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution. En contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 003-003816 (2019-01-03)