Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime. Risque de guerre et assimilés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance des navires et pontons du conseil départemental de la Gironde
18fs-Tdtm-0726-X”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime. Risque...”
Brève description
Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime. Risque de guerre et assimilés
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime. Risque...”
Description du marché
Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime. Risque de guerre et assimilés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode de gestion des sinistres
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Montant de la ristourne (conditions de ristourne proposées par le candidat appliqué à nos sinistres de 2014 à 2018)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1 janvier de...”
Description des renouvellements
Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret n2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces constituant la candidature
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat;
7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces constituant l'offre
8) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés par les représentants qualifiés de toutes les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces constituant l'offre
8) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché;
9) un mémoire comprenant:
— la nature et l'étendue des garanties de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle,
— le mode de gestion des sinistres,
— les conditions de ristourne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn et Garonne, n358994).
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Source: OJS 2018/S 140-321000 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime risque...”
Brève description
Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime risque de guerre et assimilés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 200 💰
Description
Description du marché:
“Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime risque...”
Description du marché
Risques maritimes ordinaires (corps et moteur) responsabilité civile du propriétaire de navire de mer responsabilité civile du transporteur maritime risque de guerre et assimilés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret nº 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321000
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb.trd
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 200 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 243-556472 (2018-12-14)