Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Caisse des dépôts

Services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées, pour la caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 180171
Brève description:

Services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées, pour la caisse des dépôts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction juridique et Fiscale 51 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344521
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr. Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 337 500 EUR 💰
Brève description:

Services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées pour la caisse des dépôts

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 mois si la résiliation est à l'initiative de l'assureur, 3 mois si la résiliation est à l'initiative du Souscripteur

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat intervient en qualité de courtier:

— une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il saisit,

— une attestation d'inscription à l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances, ou équivalent,

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances:

— une attestation de sa compagnie valant mandat,

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1: les assureurs devront prouver obligatoirement dans le dossier de candidature qu'ils sont bien agréés par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans la branche d'assurances dans laquelle ils candidatent.;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à cette consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, montant des garanties et exclusions du contrat dassurance
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Montant de la prime forfaitaire annuelle
Critère de coût (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.

La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr.

Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2018/S 150-344521 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.

Valeur totale du marché: 1 138 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction juridique et fiscale, 51 rue de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570700
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344521
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire et est conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
5
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 138 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 247-570700 (2018-12-20)

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