Avis de marché (2018-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 180171
Brève description:
“Services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées, pour la caisse des dépôts” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344521
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1”
Source: OJS 2018/S 150-344521 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.”
Valeur totale du marché: 1 138 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction juridique et fiscale, 51 rue de Lille
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570700
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344521
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire et est conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
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Source: OJS 2018/S 247-570700 (2018-12-20)