Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
180171”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées, pour la caisse des dépôts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 337 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Description du marché:
“Services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées pour la caisse des dépôts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, montant des garanties et exclusions du contrat dassurance
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Montant de la prime forfaitaire annuelle
Critère de coût (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 mois si la résiliation est à l'initiative de l'assureur, 3 mois si la résiliation est à l'initiative du Souscripteur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat intervient en qualité de courtier:
— une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il saisit,
— une...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat intervient en qualité de courtier:
— une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il saisit,
— une attestation d'inscription à l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances, ou équivalent,
— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances:
— une attestation de sa compagnie valant mandat,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1: les assureurs devront prouver obligatoirement dans le dossier de candidature qu'ils sont bien agréés par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans la branche d'assurances dans laquelle ils candidatent.;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant, sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
— liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à cette consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2018. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaires. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/.
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC.
La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr.
Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2018/S 150-344521 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction juridique et fiscale, 51 rue de Lille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 560 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 mois si la résiliation est à l'initiative de l'assureur, 3 mois si la résiliation est à l'initiative du souscripteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18017100
Titre:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 560 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et...”
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire et est conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 247-570700 (2018-12-20)